Séance du jeudi 1 juin 2017 à 20h30
1re législature - 4e année - 4e session - 17e séance

PL 12128
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Pierre Vanek, Pascal Spuhler, Thomas Wenger, Jean Batou, Salima Moyard, Christian Flury, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Decorvet, François Baertschi, Sandra Golay, Lydia Schneider Hausser, Romain de Sainte Marie, Jean-François Girardet, Salika Wenger, Jocelyne Haller, Claire Martenot, Olivier Baud, Cyril Mizrahi, Christian Zaugg modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Compensation des baisses de tarifs)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.