Séance du
vendredi 12 mai 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
RD 1182
RD 1182
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2016 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous abordons maintenant le RD 1182. Le rapporteur, M. Jean Romain, ne souhaite pas s'exprimer et la parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1182.