Séance du
jeudi 11 mai 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
E 2394
E 2394
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Mme Nathalie RAPP, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Isabelle Jeandin Potenza (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Jeandin Potenza est élue tacitement. Elle prêtera serment lors de la prochaine session.