Séance du
jeudi 11 mai 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
PL 12119
PL 12119
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.