Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 2e session - 6e séance

M 2382

M 2382
Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Proposition de motion 2382

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.