Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 2e session - 6e séance

M 2377

M 2377
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Proposition de motion 2377

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.