Séance du
jeudi 6 avril 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 12090
PL 12090
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.