Séance du
jeudi 6 avril 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 12078
PL 12078
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.