Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

PL 12082

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.

Projet de loi 12082

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.