Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Olivier Cerutti, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Delphine Klopfenstein Broggini, Philippe Morel et Eric Stauffer, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Delphine Bachmann, Christian Decorvet, Guillaume Käser, Jean Rossiaud et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 16 et 17 mars 2017 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Patrick Lussi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (PL-12073)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10'500'000F supplémentaire à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement de 100'745'000F, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil (PL-12081)

à la commission des travaux;

Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contentieux résultant du non-paiement des primes) (PL-12072)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (PL-12082)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (LComPS) (K 3 03) (PL-12083)

à la commission de la santé;

Projet de loi de MM. François Baertschi, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Patrick-Etienne Dimier modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG) (PL-12077)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'584'700F en vue de la construction de la Haute Ecole de Santé (HEdS) à Champel (PL-12078)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9'170'450F pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration pour les années 2017 à 2021 (PL-12079)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 34'467'400F pour la construction du Centre d'Instruction des Troupes de sauvetage à Epeisses, contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements (PL-12084)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 24'950'600F en vue de la transformation des infrastructures du centre de logistique civile et militaire d'Aire-la-Ville contribuant à la libération du site des Vernets pour la construction de logements (PL-12085)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mme et MM. Thomas Bläsi, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Eric Stauffer, Jean Batou, François Lefort, Boris Calame, Pierre Vanek modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des donneurs d'alerte) (PL-12076)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF) (PL-12080)

à la commission des travaux.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Florian Gander, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Patrick Dimier, Henry Rappaz, Christian Decorvet : Noctambus jusqu'au bout du jeudi (M-2374)

à la commission des transports;

Proposition de motion de MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Norbert Maendly, André Pfeffer, Michel Baud, Eric Leyvraz : Curatelles : priorité à la famille ! (M-2380)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Jean Batou, Patrick-Etienne Dimier, Pierre Vanek, Christina Meissner, Jean Rossiaud pour préserver la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG) des risques boursiers considérables liés aux investissements dans les énergies fossiles (M-2381)

à la commission des finances;

Proposition de motion de Mme et MM. Christian Flury, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, François Baertschi, Françoise Sapin demandant que tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM (M-2385)

à la commission fiscale;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Pierre Conne, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Lionel Halpérin, Patrick Malek-Asghar, Patrick Saudan, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Alexandre de Senarclens, Gabriel Barrillier pour des vacances de Pâques plus longues et des ponts (M-2376)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-François Girardet, Christian Flury, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Danièle Magnin, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandra Golay, André Python, Françoise Sapin pour une rémunération des professeurs de sport (nouvelle filière) en adéquation avec la durée de leurs études (M-2384)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, André Pfeffer, Norbert Maendly, Patrick Lussi, Michel Baud : Opération Papyrus : pas de régularisation de masse sans débat démocratique ! (M-2377)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Jean Rossiaud, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Frédérique Perler, François Lefort, Yves de Matteis, Jocelyne Haller pour que le matricule des policières et policiers ne puisse être stigmatisant (M-2386)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Bernhard Riedweg : La géothermie profonde et Genève, l'avenir c'est maintenant ! (M-2375)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Proposition de motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Christophe Aumeunier, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Jean Romain, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Eric Stauffer, Céline Zuber-Roy : Plan directeur cantonal : densité et qualité (M-2382)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Christophe Aumeunier, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin, André Python, Jean Romain, Raymond Wicky, Françoise Sapin pour connaître la demande de logements (M-2383)

à la commission du logement.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces objets ? (Remarque.) Monsieur Flury, vous avez la parole.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG souhaite la discussion immédiate ainsi que l'urgence sur la M 2385. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance le vote sur ces deux requêtes.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2385 est adoptée par 66 oui contre 12 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2385 est adopté par 64 oui contre 20 non.

Le président. Ce texte sera traité ce soir à 20h30 avec le point 91, soit la R 825, en catégorie II, quarante minutes. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées. Je passe la parole à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie. Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'urgence sur la R 813...

Le président. J'ai encore des informations à communiquer, Monsieur. Ce sera pour après.

M. Romain de Sainte Marie. Pour après ? D'accord, merci.

Le président. Mesdames et Messieurs, les points suivants seront traités ensemble: les points 77, 78, 81 et 82 en catégorie II, soixante minutes, et les points 56 et 100 en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons maintenant aux demandes d'ajout et d'urgence en commençant par celle de la commission de la santé, qui sollicite l'urgence sur la M 2346-A intitulée: «Assurance-maladie: demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2346-A est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30 avec les points 78, 81 et 82 en catégorie II, soixante minutes, ainsi que je viens de l'indiquer. Nous passons aux requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'urgence sur le PL 11796-A relatif à la loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11796-A est adopté par 81 oui contre 7 non.

Le président. Nous traiterons ce point ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande ensuite l'urgence sur les deuxième et troisième débats du PL 11391-B sur l'organisation des institutions de droit public.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11391-B (deuxième et troisième débats) est adopté par 50 oui contre 37 non.

Le président. Ce rapport sera lui aussi abordé ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs différents ajouts, tout d'abord ceux du PL 12090 approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2016, du PL 12091 approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2016, et du PL 12092 approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2016.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12090 est adopté par 88 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12091 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12092 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces trois projets de lois sont renvoyés à la commission des finances. Le Conseil d'Etat souhaite encore voir ajouté à l'ordre du jour le projet de loi 12093 modifiant la loi générale sur les zones de développement.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12093 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission du logement. La dernière demande d'ajout du Conseil d'Etat concerne le PL 12094 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12094 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte est renvoyé à la commission judiciaire et de la police. Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à M. Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Je vous remercie, Monsieur le président. Le PDC sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 12086 concernant la «Feuille d'avis officielle». Le Conseil d'Etat a en effet pris des dispositions tout récemment qui impliquent que nous discutions au plus vite de cet objet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12086 est adopté par 64 oui contre 26 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 12086 est rejetée par 61 non contre 24 oui.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Monsieur de Sainte Marie, vous avez la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la R 813 dont voici le titre: «Agir contre l'endettement des jeunes dû au report de dettes relatives à l'assurance-maladie».

Le président. Très bien, merci. J'appelle l'assemblée à se prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 813 est adopté par 60 oui contre 4 non et 27 abstentions.

Le président. Nous traiterons cet objet ce soir à 20h30.