Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1176
RD 1176
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2016
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Le président. C'est le tour du RD 1176, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Nous prenons ainsi acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1176.