Séance du
jeudi 16 mars 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Pierre Conne, Christina Meissner, Françoise Sapin et Patrick Saudan, députés.
Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Patrick Malek-Asghar et Pascal Uehlinger.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. L'ordre du jour appelle l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil. La parole est à M. Gauthier.
M. Pierre Gauthier (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Chères et chers collègues, c'est en tant que membre à part entière du groupe Ensemble à Gauche... (Rires.) Je suis fort heureux de vous apporter un peu d'hilarité dans cette soirée quelque peu grave ! (Commentaires.) ...et donc avec la légitimité afférente à cette qualité de membre que j'aimerais rappeler brièvement combien Mme Magali Orsini a représenté loyalement et dignement son groupe... (Exclamation.) ...au cours de l'année écoulée.
Une voix. Loyalement ?
Des voix. Chut !
Le président. S'il vous plaît !
M. Pierre Gauthier. Vous savez aussi combien l'élection du Bureau du Grand Conseil entraîne de manoeuvres, d'accords - aussitôt rompus, à peine sont-ils passés - de soutiens, de trahisons, de rebondissements, pour aboutir finalement à l'élection d'une équipe qui aura la difficile tâche de gérer ce parlement durant une année électorale, du mieux de ses forces et de son courage.
J'aimerais encore continuer ce bref message en vous rappelant que l'élection se déroule à bulletin secret, c'est-à-dire qu'on élit des personnes non pas en fonction de directives plus ou moins crédibles de groupuscules ou de groupes plus ou moins crédibles, mais en son âme et conscience.
Une voix. Encore faut-il avoir une âme et une conscience !
M. Pierre Gauthier. Ce n'est donc pas en fonction d'hypothétiques directives, fussent-elles envoyées par e-mail, juste à la veille d'un scrutin, que nous allons nous déterminer sur l'élection de ce Bureau.
Je conclurai en relevant que Mme Magali Orsini, que je présente à cette élection, possède de multiples qualités et de multiples compétences. Je ne vous en ferai pas la liste ici, mais je dois vous dire qu'elle souffre d'un terrible handicap, quelque chose d'extrêmement grave que j'aimerais rappeler à votre attention: Mme Magali Orsini est incorruptible, et c'est un défaut extrêmement grave. (Exclamations.) Je vois que quelques sourires s'esquissent sur certains visages, vous aurez donc bien compris qu'il s'agit évidemment d'humour, et je ne peux que vous recommander d'accorder vos suffrages à Mme Orsini. Je vous remercie, Monsieur le président.
Une voix. Bravo !
M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, je serai d'une brièveté exemplaire. Le groupe Ensemble à Gauche a une seule candidate officielle désignée par ce groupe et pour laquelle nous vous invitons à voter afin de respecter la lettre et l'esprit de la LRGC et de garantir que tous les groupes soient représentés au Bureau, il s'agit de Mme Salika Wenger. (Quelques applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes dans l'obligation de suspendre quelques minutes la séance car la loi portant règlement du Grand Conseil n'est pas claire à ce sujet. J'interromps donc la séance, de sorte que le président ainsi que les premier et deuxième vice-présidents puissent se réunir pour prendre une décision. Je vous remercie. (Commentaires.)
La séance est suspendue à 20h41.
La séance est reprise à 20h49.
Le président. Je vous prie de regagner vos places, s'il vous plaît ! Nous allons reprendre notre séance. Mesdames et Messieurs, d'ordinaire les chefs de groupe présentent un candidat pour l'élection des membres du Bureau. Ce principe a toujours été respecté. Si un deuxième membre d'un groupe veut se porter candidat, il doit être présenté par un autre groupe. Le représentant officiel du groupe Ensemble à Gauche est Mme Salika Wenger. Un membre d'un autre groupe souhaite-t-il présenter Mme Magali Orsini ? (Un instant s'écoule. Commentaires.) Il ne peut pas s'agir d'un indépendant, ce doit être un autre groupe qui la présente. (Brouhaha. Remarque.) Absolument pas, la loi n'est pas claire ! Eh bien si personne ne veut présenter Mme Magali Orsini, je demande à tous les chefs de groupe de se réunir à la salle Nicolas-Bogueret et je suspends à nouveau la séance. (Brouhaha.)
La séance est suspendue à 20h51.
La séance est reprise à 21h12.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci de regagner vos places. Suite à cette réunion, les chefs de groupe et la présidence unanimes ont décidé d'autoriser Mme Orsini à se présenter à l'élection du Bureau. Je précise que si les deux représentantes d'Ensemble à Gauche obtiennent la majorité absolue au premier tour, le deuxième tour ayant lieu à la majorité simple, la personne élue sera celle qui aura récolté le plus de voix. (Quelques applaudissements. Commentaires.) La parole est à Mme Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Je crois que vous savez tous qui est notre candidat, car les Verts affirment encore et toujours leur confiance en François Lefort. (Exclamations.) Nous le représentons parce qu'il est toujours compétent, excellent, disponible, généreux, mais aussi au fait des rouages de ce Grand Conseil et de la LRGC. Je vous invite donc vraiment à voter pour lui et à lui faire quand même cet honneur mérité de lui accorder toutes vos voix. Merci. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Romain de Sainte Marie (S). Le groupe socialiste présentera Mme Salima Moyard, qui a une expérience au sein du Bureau de deux ans, malgré une pause heureuse dans cette fonction, ce qui est tout à fait compréhensible. (Commentaires.) Mme Salima Moyard a tout autant de compétences que celles qui ont été citées par Sarah Klopmann concernant François Lefort et, en plus - je suis désolé de donner cet argument - par rapport à l'élection à laquelle nous avons assisté tout à l'heure, nous présentons quant à nous une candidature féminine, qui ne fera pas de mal dans ce Bureau représenté pour l'instant uniquement par des hommes, puisque la parité est une valeur essentielle pour notre Grand Conseil. Nous vous invitons donc à voter chaleureusement pour Mme Salima Moyard. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Jean-Luc Forni (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a l'avantage de recommander à vos suffrages notre excellent collègue Vincent Maitre, qui a pour lui deux atouts: d'une part la jeunesse et de l'autre l'expérience, en tant que député, bien sûr, mais également comme brillant juriste et avocat. Je pense donc qu'il pourra aussi apporter au Bureau une certaine compétence juridique, une fraîcheur et un dynamisme qui, à n'en pas douter, constitueront des atouts supplémentaires. Je recommande par conséquent à vos suffrages la candidature de Vincent Maitre. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous prie donc de rester à vos places. Je rappelle que nous avons cinq candidats: Mme Salika Wenger, Mme Magali Orsini, M. François Lefort, Mme Salima Moyard et M. Vincent Maitre. Le premier tour a lieu à la majorité absolue des bulletins valables, y compris les bulletins blancs. Je prie maintenant les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Les votes sont terminés ? Les huissiers vont récolter les bulletins de vote. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 21h20.
La séance est reprise à 21h32.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de regagner vos places, nous reprenons la séance.
Résultats du premier tour de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 98
Majorité absolue: 50
Bulletin blanc: 0
Sont élus au premier tour: M. François Lefort (Ve), avec 60 voix; (Applaudissements.) Mme Salima Moyard (S), avec 56 voix; (Applaudissements.) Mme Salika Wenger (EAG), avec 52 voix. (Applaudissements.)
Obtiennent des suffrages:
Mme Magali Orsini (EAG), 44 voix;
M. Vincent Maitre (PDC), 43 voix.
Le président. Mme Magali Orsini est donc éliminée, selon la règle qui a été convenue. Il nous faut dès lors procéder à un deuxième tour pour l'élection de M. Vincent Maitre. (Exclamations.) Les huissiers vont vous redistribuer des bulletins de vote. Je vous prie de rester à vos places ! Le deuxième tour a lieu, je le rappelle, à la majorité relative. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) En attendant, j'invite M. François Lefort et Mme Salima Moyard, les deux candidats les mieux élus, à nous rejoindre au perchoir. Monsieur Stauffer, vous avez la parole.
M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Comme il y a un deuxième tour, je crois qu'on a le droit de présenter un autre candidat. J'aimerais donc présenter pour le groupe PDC M. Guy Mettan, ancien président du Grand Conseil, comme membre du Bureau. (Rires. Chahut.) C'est quelqu'un d'extrêmement valable et, de plus, fraîchement décoré par un pays étranger. Merci. (Rires.)
Le président. Monsieur Mettan, est-ce que vous acceptez cette proposition ?
M. Guy Mettan (PDC). Monsieur le président, je vous félicite encore pour votre brillante élection, ainsi que tous les autres membres du Bureau. Je suis très reconnaissant à mon collègue Stauffer de proposer mon nom, mais je pense néanmoins que M. Vincent Maitre ici présent est beaucoup plus qualifié que moi maintenant pour assumer cette tâche, et je pense donc qu'il faut voter pour lui.
M. Eric Stauffer. Guy, je suis déçu ! (Rires.)
Le président. La parole est à M. Roger Deneys. (Brouhaha.) S'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.)
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement vous féliciter pour votre brillante élection. Mon chef de groupe me dit que mes propos n'étaient pas appropriés, je ne les prononce donc pas, mais je vous félicite quand même, Monsieur le président ! (Rires.)
Le président. Je vous remercie, cher Roger. Mesdames et Messieurs les députés, les votes sont terminés. Les huissiers vont récolter les bulletins. (Quelques instants s'écoulent.) Le scrutin est clos. Je prie le deuxième vice-président ainsi que les scrutateurs de bien vouloir se rendre à la salle Nicolas-Bogueret afin de procéder au dépouillement. En attendant le résultat de l'élection, je suspends la séance.
La séance est suspendue à 21h39.
La séance est reprise à 21h47.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de regagner vos places.
Résultats du deuxième tour de l'élection des membres du Bureau du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins nuls: 28
Bulletins valables: 70
Bulletins blancs: 29
Est élu au deuxième tour: M. Vincent Maitre (PDC), avec 41 voix. (Applaudissements.)
Une voix. C'est une surprise !
Le président. Il va être procédé, par la main innocente du président, au tirage au sort de 15 membres titulaires et de 18 membres suppléants de la commission de grâce. Le sort désigne:
Titulaires: Mmes et MM. Nathalie Fontanet (PLR), Cyril Aellen (PLR), Alexandre de Senarclens (PLR), Alexis Barbey (PLR), Thierry Cerutti (MCG), Pascal Spuhler (MCG), Francisco Valentin (MCG), Lydia Schneider Hausser (S), Christian Dandrès (S), Christian Frey (S), André Pfeffer (UDC), Marc Falquet (UDC), Bertrand Buchs (PDC), Boris Calame (Ve) et Magali Orsini (EAG). (Rires. Applaudissements.)
Suppléant-e-s: Mmes et MM. Gabriel Barrillier (PLR), Georges Vuillod (PLR), Lionel Halpérin (PLR), Charles Selleger (PLR), Sandro Pistis (MCG), Daniel Sormanni (MCG), Sandra Golay (MCG), Jean-Louis Fazio (S), Caroline Marti (S), Irène Buche (S), Norbert Maendly (UDC), Stéphane Florey (UDC), Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), Geneviève Arnold (PDC), Mathias Buschbeck (Ve), Jean-Michel Bugnion (Ve), Pierre Gauthier (EAG) et Jocelyne Haller (EAG).
Le président. L'annonce de la présidence de la commission de grâce aura lieu demain à 16h.
Annonce de la présidence de la commission de grâce: Séance du vendredi 17 mars 2017 à 16h
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Desdions, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Desdions est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 18h.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. José Manuel Gomes de Almeida (UDC).
Etant seul candidat, M. Gomes de Almeida est élu tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Bayla Hassberger (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Hassberger est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 18h.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Céline Lellouch Gega (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Lellouch Gega est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 18h.
Débat
Le président. Nous allons aborder la seule urgence de la journée, la M 2379. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, soit trois minutes par groupe. Je laisse la parole à M. Romain de Sainte Marie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, c'est en effet la seule urgence ce soir, et pas des moindres puisqu'il s'agit là de faire face à des suppressions d'offices de poste, de postes de travail également. Notre canton et nos différentes communes ont déjà lutté contre les fermetures de ces offices qui constituent plus qu'un service public, qui constituent véritablement un lien social au sein de notre canton et des quartiers qui l'animent. Depuis un certain nombre d'années, la Poste a en effet déjà supprimé un grand nombre d'offices. Je vais juste relater ici le fait que «de 3400 en 2001, le nombre d'offices de poste, qui avait déjà été ramené à 1562 en 2014 et à 1464 en 2015, ne sera plus que de 800 à 900 en 2020» pour toute la Suisse. Le plan présenté par la Poste prévoit la fermeture d'environ 600 offices postaux dans toute la Suisse, dont certains dans le canton de Genève où a aussi déjà été évoquée la suppression de vingt postes de travail en lien avec des fermetures d'offices postaux dans le canton. La Poste, comme contrepartie à cela, on va dire, propose également la création d'agences postales. Ces agences-là ne remplacent en aucun cas des offices postaux puisqu'elles ne fournissent qu'un nombre restreint - extrêmement restreint - des services qu'offrent les offices postaux. Mais au-delà des simples prestations, c'est le lien social que jouent les offices de poste dans les quartiers qui est en question. Ces liens sociaux sont extrêmement importants pour la population, pour les personnes âgées qui se rendent régulièrement à la poste, pour le quartier qui finalement vit autour de ces offices. Les supprimer, c'est enlever une partie considérable de ce lien, du coeur des quartiers. Notre canton doit faire front et résister face à cette pratique de la Poste qui consiste à supprimer des emplois et des offices de poste. Je crois que nous devons ce soir prendre exemple sur le canton de Vaud qui a voté un objet similaire, à l'unanimité du parlement, demandant en effet de lutter contre les suppressions d'offices de poste. Nous devons également prendre exemple sur le Conseil municipal de la Ville de Genève - la ville sera principalement touchée par ces fermetures-là - qui a également voté, à l'unanimité du Conseil municipal, une résolution demandant...
Le président. Monsieur de Sainte Marie, je vais agiter deux fois la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes. Quand vous aurez fini votre temps de parole, je vous l'indiquerai et vous pourrez prendre ensuite sur le temps du groupe si vous le souhaitez. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)
M. Romain de Sainte Marie. Très bien. Merci, Monsieur le président. Cette motion est particulièrement simple, elle conduit sur une voie dans laquelle des communes et des cantons se sont déjà engagés, à savoir dire non, s'opposer fermement à la fermeture des offices de poste et demander aux cantons et aux communes de s'opposer à cela... (Le président agite la cloche pour indiquer que le temps de parole est écoulé.) Je prends sur le temps du groupe. ...puisque en l'occurrence la Poste a fait savoir dans sa stratégie qu'elle souhaitait prendre contact avec les cantons et les communes pour planifier ces fermetures. Nous demandons donc au gouvernement d'agir dans ce sens pour s'y opposer et puis, dans la deuxième invite, nous demandons également au canton de Genève de prendre langue avec les autres cantons, notamment Vaud qui va déjà dans cette direction-là. Puisqu'on parle tant, en effet, de cohérence lémanique, il s'agirait de l'avoir également pour le service public, pour la qualité de ses offices de poste, pour la qualité de ce lien social, et donc d'agir au niveau intercantonal pour lutter efficacement contre ce plan de destruction massive...
Une voix. Arme !
M. Romain de Sainte Marie. ...à terme, de la Poste et de ce service public. Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable à cette motion et de la voter dès ce soir pour donner un signal fort à la Poste en montrant que le canton de Genève souhaite préserver ce service public, souhaite préserver ses offices de poste et souhaite préserver un véritable lien social pour l'ensemble de la population. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien va voter cette motion... (Huée.) ...et s'il la vote, c'est parce qu'il est en souci de ce que la Poste peut amener et doit amener au niveau des quartiers et de ses prestations. On voit une baisse des prestations et de leur qualité et celle-ci rejaillit sur ceux qui en ont besoin: les gens handicapés et les personnes âgées. Alors même que la population va en vieillissant, elle n'a plus les moyens d'utiliser les offices postaux.
Une voix. Ce n'est pas un service social !
M. Bertrand Buchs. Non, la Poste n'est pas un service social mais elle joue un rôle social ! Et ce rôle social doit être défendu ! On voit que dans les quartiers actuellement... Qu'est-ce qu'on voit ? Les concierges disparaissent des immeubles, alors qu'ils jouaient quand même un rôle social puisqu'ils assuraient une cohérence et aidaient les gens dans les étages, dans leur appartement, ils veillaient sur eux. Deuxièmement, on assiste à la disparition des petits commerces qui jouaient aussi ce rôle social. On pouvait faire des livraisons; on le voyait avec les petites pharmacies de quartier qui tendent à disparaître et qui jouaient un rôle social en veillant sur les gens grâce aux livraisons. Qu'est-ce qu'on voit maintenant ? On ferme les bureaux de poste. Et que font nos personnes âgées ? Elles se déplacent pour faire les virements. Elles ne savent pas utiliser internet ni les systèmes bancaires actuels, on ne les aide pas pour ça et elles se trouvent bien embêtées pour pouvoir effectuer ces transactions. La Confédération, qui met à disposition des gens un service, doit donc absolument mettre à disposition un service pour toute la population et pas seulement pour les jeunes qui peuvent se débrouiller différemment et ne mettent probablement plus les pieds dans un office postal. On doit penser à toutes les catégories de population et si nous n'en sommes pas capables, nous avons complètement raté la façon de faire de la politique. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Pierre Vanek (EAG). Romain de Sainte Marie a donné toutes les bonnes raisons de voter cette motion dont il est le premier signataire - j'en suis le deuxième - et nous allons bien sûr la voter: le PDC la soutient, le canton de Vaud l'a votée unanime. Donc, nous allons la voter ! Ce n'est pas la première du genre, la Ville a voté une résolution identique et dans cette salle, par le passé, nous avons voté à réitérées reprises des objets analogues ! Vous vous rappelez que les grandes mobilisations contre la fermeture d'un certain nombre de bureaux ou d'offices de poste ont eu lieu à Genève il y a, quoi, dix ou quinze ans. Le bureau de poste de Saint-Jean a été le point focal d'une résistance populaire, je dirais, d'une réelle mobilisation de quartier qui mettait en avant avec beaucoup d'à propos tout ce qui a été redit - avec beaucoup d'à propos aussi - dans cette assemblée ce soir. Donc bien sûr que nous voterons cette motion. Bien sûr que nous invitons le Conseil d'Etat à faire ce qu'elle demande et à nous rendre rapport dans les six mois sur ses actions: à la fois prendre langue avec cette régie fédérale en concertation avec les communes, limiter dans toute la mesure du possible la casse que représentent des fermetures d'offices de poste, y compris la casse sociale et la casse aussi en termes d'emploi, et puis en effet à prendre contact avec d'autres cantons pour mener cette politique de résistance à une échelle intercantonale face à ce qui est une régie fédérale.
Mais, Mesdames et Messieurs, si nous allons voter ce texte, posons-nous quand même une question: pourquoi est-ce qu'on se trouve face à ce genre de situation de manière réitérée ? Ce n'est pas le fruit du hasard ni de l'incompétence des dirigeants de la Poste, c'est le fruit d'une politique ! Nous avions par le passé les PTT, avec un modèle qui reposait sur un secteur télécom assez profitable, qui finançait la Poste. Tout ça contredisait, et contredit, les dogmes du néolibéralisme qui veulent que chaque activité se finance par elle-même et soit rentable, qu'on gère les entreprises de service public comme des entreprises commerciales. Ces injonctions-là sont massivement mises en avant, certes pas par notre parti, mais pratiquement par tous les autres partis dans cette assemblée, d'une manière ou d'une autre, à l'échelle nationale. Sérieusement; je le dis avec toute l'amitié que je porte à Romain de Sainte Marie et aux socialistes genevois qui sont là ! Nous avions à l'époque lancé un référendum décrivant ce processus, un référendum fédéral pour éviter le «splitting» de... Alberto en sait quelque chose, il en était partisan et, à une voix près, le référendum fédéral n'a pas été soutenu dans votre assemblée ! Nous décrivions précisément - j'ai encore en tête l'argumentaire - les conséquences sociales, en termes d'emplois, de cette mécanique libérale en marche. Donc, Mesdames et Messieurs...
Le président. C'est terminé, Monsieur.
M. Pierre Vanek. C'est terminé ? Alors je finis ma phrase. Je vous invite bien sûr à voter ce texte... (Brouhaha.) Vous ne m'avez pas averti avant ! ...à voter ce texte mais aussi à réfléchir, sur le fond, à la manière de contrer les raisons profondes qui nous conduisent à être saisis à réitérées reprises de ce genre de... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Nathalie Fontanet.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR prend connaissance avec surprise des libertés prises par le préopinant qui a présenté cet objet, M. Romain de Sainte Marie - vous transmettrez, Monsieur le président - des libertés qu'il a prises avec la réalité. Parce que la réalité du vote en Ville n'est pas ce qu'il a indiqué, à savoir une unanimité en faveur de cette résolution: il y a eu 23 non, Monsieur le président, et 50 acceptations. Dans ces 23 non figurait notamment le PLR. Je pense que c'est quand même important de rappeler la réalité des votes et de ne pas simplement faire siens des souhaits. Sur la motion elle-même, Monsieur le président, il est exact que les offices de poste ferment et qu'il y en a moins. Il est aussi exact que la situation et notre époque évoluent, que ce que nous faisions parvenir auparavant par lettre, nous le faisons tous parvenir aujourd'hui par e-mail, qu'il y a donc tout un nombre de tâches qui est diminué. Nous regrettons cette proximité que constituait pour la population le fait d'avoir des offices de poste dans les quartiers. Nous regrettons effectivement que la Poste ait diminué certaines de ses prestations ou qu'elle les ait modifiées. Cela affecte souvent les personnes les plus fragilisées qui ne sont pas en mesure de se déplacer aisément, et puis aussi les personnes seules qui se réjouissent de ce type de sortie pour rencontrer du monde. Mais, il faut le savoir, les compétences en la matière appartiennent exclusivement au Parlement fédéral. Le canton n'a pas de compétence pour déterminer si oui ou non il souhaite qu'il y ait un accroissement des offices de poste. Et pour ces raisons-là, Monsieur le président, le groupe PLR refusera cette motion. Merci, Monsieur le président. (Applaudissements.)
M. François Baertschi (MCG). A l'heure où je vous parle, je viens d'apprendre que quatre employés viennent d'être licenciés à l'office de poste du Mont-Blanc, et nous apprenons dans le même temps qu'une pression gigantesque est faite par le personnel frontalier dans les offices de poste, enfin dans la Poste genevoise. On essaie par tous les moyens d'y réduire les coûts et de réduire ce que l'on peut payer aux employés, à la fois en engageant des entreprises privées et des frontaliers - essentiellement des frontaliers. C'est pour ça que le groupe MCG vous propose une troisième invite pour demander que l'on arrête d'engager massivement des travailleurs à la Poste, parce que c'est un problème... (Commentaires.) ...il faut penser à la fois aux usagers... (Rires.) ...qui ont besoin de nombreux offices de poste, et ce n'est pas amusant. Il faut aussi penser au personnel de poste qui souffre, qui est maltraité, et c'est pour ça que nous vous présentons cette troisième invite: pour stopper le coup de force de la main d'oeuvre frontalière sur la Poste.
M. Boris Calame (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il n'y a pas si longtemps encore, le facteur était pour bon nombre une présence essentielle du quartier, comme un notable, c'est lui qui frappait à la porte pour porter les nouvelles. Observateur de la vie quotidienne, il était une figure du village, du quartier, une oreille attentive et parfois même un confident. Parfois, il fallait se rendre à la poste pour effectuer des démarches plus complexes, plus formelles. Là on pouvait encore croiser des voisins, des voisins du moment, des voisins du quartier, croiser aussi les sourires au guichet. Aujourd'hui, non seulement le facteur ne sonne plus, mais la Poste déserte les quartiers et autres villages. Pour bon nombre, la Poste répond de moins en moins aux attentes d'un service public. Entre chocolat, cartes postales et bénéfices, elle continue à réduire son service et à fermer ses officines. Est-ce cela que nous attendons en matière de service public ? Mesdames et Messieurs les députés, il ne s'agit pas de faire du romantisme ou d'être trop nostalgique, mais bien de prendre conscience que tout ce qui se perd aujourd'hui ne se retrouvera pas. Cette poste où nous avons l'habitude d'aller ne sera peut-être plus là demain. Il faudra encore plus changer de quartier, changer de village pour réaliser une simple opération postale. Si nous continuons ainsi, la poste bientôt disparue, le facteur ne sifflera plus sur le chemin de la maison. Pour lutter contre cette progression sournoise du désert postal, les Verts vous encouragent à soutenir cette motion. Je vous remercie.
Une voix. Ouais ! (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Danièle Magnin pour une minute quarante-quatre.
Mme Danièle Magnin (MCG). Merci, Monsieur le président, je vais faire court. J'ai parlé il y a deux ou trois jours avec mon facteur qui avait presque les larmes aux yeux pour me dire: «Madame, dans dix ans, la Poste c'est fini !» Aujourd'hui, j'ai parlé avec les personnes qui à l'entrée nous distribuaient des flyers, j'ai demandé quel était le volume de lettres et on m'a dit: «Le volume de lettres diminue mais le volume de colis augmente, et la Poste donne à de petites entreprises extérieures le travail de distribuer ces colis.» Ce qui fait qu'on supprime des emplois dans la grande institution qu'est la Poste, pour déléguer à de petites entreprises qui n'offrent pas du tout les mêmes conditions de travail aux employés. Nous soutiendrons cette motion, je m'empresse de le dire avant que ma minute et quarante-cinq secondes ne soit terminée, et je pense que les motifs de ce soutien sont absolument évidents. Merci d'avance. (Quelques applaudissements.)
M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion interpelle fortement le groupe de l'Union démocratique du centre. Il ne s'agit pas, comme l'a dit un de mes préopinants, de remettre en cause des dérives de direction de la Poste ou autres, mais de nous remettre en cause. Et je suis le premier à me remettre en cause, je dois dire, parce qu'en définitive nous sommes en train de favoriser cette fameuse révolution numérique, moi le premier. Qui va encore à la poste faire ses paiements ? Non, on les fait depuis chez nous, on a internet. On crée une forme de dumping salarial, on cause des pertes d'emplois, parce qu'on a peu de retours de tout ce qui se passe par internet. Et une chose qu'on oublie toujours, c'est que... Très sincèrement, est-ce que vous avez calculé le coût de ce que représente par mois l'achat d'un ordinateur, sa maintenance, le prix d'une connexion, ouvrir... Ce sont des frais ! Et quand vous regardez tout ceci, par rapport aux destructions d'emplois et, ce qui est peut-être le plus grave, de petits emplois - parce qu'actuellement nous n'avons que des gens surqualifiés et c'est tant mieux, mon Dieu, c'est l'évolution de l'industrie - mais ces gens, on en fait quoi ? Donc, Mesdames et Messieurs, on arrive de plus en plus à une situation - nous devons avoir le courage de la dénoncer - où les emplois disparaissent, les emplois vont ailleurs, mais on n'a pas le courage d'expatrier aussi les gens qui n'ont plus de boulot et qu'on a perdus ! Vous me direz que j'en deviens UDC, que je vais trop loin, mais ayons le courage de nous interroger jusqu'au bout. Cette motion a ce mérite et le groupe UDC la soutiendra.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Romain de Sainte Marie pour une minute quarante-huit.
M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, je serai beaucoup plus bref. Je tiens à m'excuser auprès du groupe PLR pour avoir chanté les louanges d'un vote qui ne s'est en effet pas déroulé selon mes dires, puisque le groupe PLR s'est opposé à la résolution au sein du Conseil municipal de la Ville de Genève. Je me suis trompé, c'est vrai, j'ai eu de mauvaises informations; j'aurais espéré qu'il aurait eu le bon sens de penser que les offices de poste jouent un rôle au sein des quartiers, jouent un rôle pour notre canton, jouent un rôle en matière d'emploi. Et puis je crois qu'il faut rappeler - M. Buchs l'a très bien fait - que les offices de poste ne créent pas seulement un lien social pour, je dirais, les générations plus âgées qui s'y rendent très souvent, mais ils jouent également un rôle dans la vie de quartier pour les habitants et pour les professionnels aussi, pour les entreprises qui doivent effectuer des envois massifs de courrier ou en recevoir, de même que pour les associations. C'est donc finalement toute une vie qui dans un quartier s'anime autour de la poste. Et aujourd'hui, dans une ère où l'individualisation est grandissante, eh bien c'est vrai que ces offices de poste jouent ce rôle de lien social et incarnent aussi un service public de qualité. Maintenant, sur la question des salariés, si je crois qu'il est extrêmement important de protéger les salariés de la Poste... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...je pense qu'il est dommage d'aller stigmatiser de prétendus travailleurs frontaliers alors que, je suis désolé mais, du côté du MCG, vous n'avez aucun chiffre sur la part de travailleurs frontaliers au sein de la Poste. (Protestations.) Je trouve ça absolument malheureux. Je pense que ce qu'il est important de préserver aujourd'hui, à Genève, c'est un service public de qualité, les emplois, et cette qualité de vie que nous avons aussi grâce aux offices de poste.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Baertschi pour cinquante-sept secondes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je serai très rapide: je demande juste le vote nominal sur l'amendement et la motion. Et puis j'invite bien évidemment M. Romain de Sainte Marie à se renseigner un peu mieux sur la réalité de ce que vivent les postiers, pas uniquement à entrer dans des visions internationalistes, et à bien voir qu'il y a une pression frontalière dans ce domaine.
Le président. Etes-vous soutenu pour le vote nominal ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon. La parole est à M. Bertrand Buchs pour une minute et deux secondes.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste dire que le PDC ne soutiendra pas la troisième invite, l'amendement du groupe MCG. Et puis encore un exemple sur l'importance de la poste pour nous, les partis politiques: quand on doit faire campagne ou récolter des signatures, c'est toujours devant les offices postaux qu'on a le plus de succès. On peut y rencontrer les gens et discuter avec eux; c'est donc une espèce d'agora qui existe encore au niveau des quartiers et qu'il ne faut pas supprimer. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet pour cinquante secondes.
Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président, je n'aurai pas besoin d'autant que ça. Je relève que certains arguments montrent déjà à quel point cette motion, c'est du clientélisme. Cela dit, je voulais encore ajouter, Monsieur le président, que le PLR n'était pas le seul groupe à refuser cette résolution en Ville de Genève: il y avait également notre lointain cousin de l'Entente, le PDC. (Exclamations.) Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Alexis Barbey pour trente-deux secondes.
M. Alexis Barbey (PLR). Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste dire qu'il est extrêmement facile de critiquer la Poste dans ses efforts de rationalisation, mais que ceux-ci lui ont permis de continuer à offrir des services d'un niveau extrêmement élevé, tout en économisant année après année des centaines de millions sur son exploitation. Tout cet argent que l'effort des collaborateurs de la Poste permet d'économiser, nous pouvons, nous, parlementaires, l'utiliser dans d'autres domaines sociaux ou de développement. Je vous remercie.
Une voix. Bravo ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann pour une minute vingt-neuf.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président, je prendrai moins de temps que ça. Je ne vois vraiment pas l'intérêt de cette invite proposée par le MCG: «Arrêter d'engager massivement des frontaliers». Je ne vois pas en quoi arrêter d'engager des frontaliers nous permettra de maintenir ouverts des offices de poste ! Il faudrait juste réfléchir deux secondes ! (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député François Baertschi pour trente secondes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je viens d'apprendre que PostLogistics résilie le contrat de tous ses employés et leur propose un nouveau contrat pour 3300 F par mois ! 3300 F par mois, est-ce que c'est la politique qu'on veut suivre ? Le MCG ne le veut pas. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Je vous demande d'abord de vous prononcer sur l'amendement proposé par le MCG, qui consiste à ajouter une troisième invite ainsi formulée: «Arrêter d'engager massivement des frontaliers».
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 22 oui et 1 abstention (vote nominal).
Mise aux voix, la motion 2379 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui contre 24 non et 1 abstention (vote nominal).
Le président. Mesdames et Messieurs, nous n'avons pas d'autre urgence. Je vous propose de lever la séance et de nous retrouver demain, en pleine forme, à 14h. Bonne soirée à tous !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
La séance est levée à 22h20.