Séance du jeudi 2 mars 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 77^e séance

Débat

La présidente. Nous passons à la M 2351-A. Je passe la parole à M. le député François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Madame la présidente de séance. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rappeler que cette motion a été acceptée et renvoyée au Conseil d'Etat par notre Grand Conseil à l'unanimité des 82 députés présents moins une abstention. Cette motion demandait dans ses invites que soit «reconsidér[ée] la dénomination de cette gare en conservant le nom de Lancy-Pont-Rouge», et que soient «[pris] en considération les importants soutiens» financiers «et investissements de la Ville de Lancy apportés au CEVA ainsi qu'à l'aménagement extérieur de cette gare». Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réponse du Conseil d'Etat... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...est succincte, voire dédaigneuse, vis-à-vis des députés qui ont plébiscité cette motion. Certes, la procédure de consultation a été respectée, mais que veut dire «consultation» pour le Conseil d'Etat ? Donner la possibilité à une commune de faire des propositions et de toute façon ne pas les prendre en considération, sans essayer de trouver un compromis ? Autant ne pas faire de consultation ! Dans sa courte réponse, le Conseil d'Etat renvoie à la décision rendue par l'Office fédéral des transports, mais en lisant ce rapport, on peut se rendre compte de certaines absurdités émanant d'un office fédéral, par exemple, et je cite... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) «Une autre question importante est celle du nom de la localité [...]. Pour ce faire, il est nécessaire de jeter un coup d'oeil au répertoire des localités.» Tenez-vous bien, cet Office fait référence aux numéros postaux, soit 1227 Les Acacias, 1212 Grand-Lancy, 1213 Petit-Lancy et 1227 Carouge. Je cite à nouveau l'Office: «Le nouvel arrêt, un peu plus au sud que l'actuel, se trouve à l'intersection des quatre localités Carouge GE, Grand-Lancy, Petit-Lancy et Les Acacias. Si la station dessert plusieurs localités, elle porte le nom le plus pertinent pour les besoins des transports publics. Il n'y a pas de raison logique d'imposer ici "Lancy" comme la désignation la plus appropriée, puisque la gare ne se trouve pas sur les deux localités Grand-Lancy et Petit-Lancy, mais à l'est de celles-ci.» Pour mémoire, Grand-Lancy et Petit-Lancy font partie de la même commune de Lancy et la gare de Lancy-Pont-Rouge se trouve entièrement sur le territoire de Lancy. A cette décision, le Conseil administratif de Lancy a déposé un recours qui est en cours de procédure... (Brouhaha.)

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président

Le président. Un instant, Monsieur le député, s'il vous plaît. (Le silence revient.) Merci, poursuivez.

M. François Lance. A cette décision, le Conseil administratif a donc déposé un recours qui est en cours de procédure et le Conseil d'Etat n'entend pas commenter plus ce dossier, dont acte ! Mais toujours est-il que cette procédure de consultation pose un réel problème, et c'est pour cette raison que le groupe démocrate-chrétien...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. François Lance. ...demande un renvoi de cette réponse du Conseil d'Etat en commission, soit à la CACRI. Et puis, un dernier petit conseil à M. Hodgers; il va partir mais... A la fin de vos interventions, fermez votre micro, car après le traitement de cette motion, on vous entend dire à M. Longchamp, et je vous cite: «Voici la belle preuve de provincialisme dont je parlais dans "Le Temps"» - c'est dans la vidéo du Mémorial, si vous désirez vous écouter. Ce n'est pas très sympa, ni pour les députés, ni pour les Lancéens ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai pris acte de votre demande de renvoi en commission sur laquelle je ferai voter l'assemblée tout à l'heure. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Merci, Monsieur le président. Comme mon préopinant, je juge la réponse du Conseil d'Etat pour le moins succincte. En substance, elle dit deux choses: on fait comme à Zurich et puis c'est le concept de centre métropolitain qui prévaut; avant de finir par dégager en corner sur la décision de l'OFT. C'est vrai que les gares se trouvant sur la commune de Zurich portent son nom, mais toutes celles qui se trouvent dans les communes avoisinantes ne portent pas le nom de Zurich, elles portent le nom de leur commune. A ma connaissance, la gare de Lancy-Pont-Rouge n'est pas sur la commune de Genève ! Et puis je regrette beaucoup que ce rapport ne développe pas le concept de centre métropolitain avancé par le Conseil d'Etat; c'était une bonne occasion. Quels sont ses avantages ? Pourquoi faut-il aller dans cette direction-là et faire fi des identités communales ? Les Verts proposent donc de renvoyer ce rapport pour qu'il soit complété par le Conseil d'Etat et qu'il nous explique en quoi il faut soutenir son concept de centre métropolitain.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, on ne peut effectivement que constater que cette réponse traduit le mépris et le dédain du Conseil d'Etat d'abord à l'égard... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...des communes suburbaines et en particulier de la Ville de Lancy. Le Conseil d'Etat fait preuve d'un véritable manque d'égards; malgré une consultation, un peu «pro forma», il démontre une incapacité totale à s'asseoir autour d'une table pour chercher une solution qui tienne compte, si possible, effectivement, de la volonté qu'il a exprimée d'avoir une logique d'agglomération, mais aussi de la réalité locale, et qui ne bâtisse pas cette agglomération en négation des réalités des communes suburbaines. Dédain pour les communes suburbaines, donc, mais pas seulement: dédain également pour la volonté politique, Mesdames et Messieurs, exprimée dans ce Grand Conseil à l'unanimité moins une abstention - c'est quand même assez rare ! Ce Grand Conseil a envoyé un message fort au gouvernement en lui disant: ça ne va pas ! C'est un message politique. Le Conseil d'Etat avait donc deux choix, le choix d'entendre ce message politique, d'en tenir compte, de s'asseoir à la table des négociations, ou bien le choix de se cacher derrière une attitude procédurière en disant: ce n'est plus notre affaire, les instances fédérales vont trancher. Mais quelle image donnons-nous de Genève dans cette affaire ? Une bien piètre image, à mon avis. On nous propose deux choses différentes, un renvoi en commission ou un renvoi au Conseil d'Etat. Peut-être qu'un renvoi en commission permettrait au magistrat de revenir à la raison et surtout au dialogue; c'est un peu regrettable qu'il soit parti. Laissons donc peut-être une chance à ce dialogue de reprendre à travers le passage en commission, et sinon nous renverrons bien évidemment le paquet au Conseil d'Etat. Le groupe socialiste n'a pas l'intention d'accepter cette réponse comme telle.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, sans revenir sur ce qui a été expliqué par mes préopinants, je voudrais juste rappeler ici que la ville de Lancy, avec ses 32 000 habitants, est la troisième ville du canton: Genève, Vernier, Lancy, Meyrin. La gare de Vernier s'appelle «Vernier», pas «Genève-Vernier». Jusqu'à preuve du contraire, le Pont-Rouge est un lieu-dit, un quartier de la ville de Lancy en plein développement. Le Bachet-de-Pesay est un autre quartier de Lancy, également en plein développement. Ces deux quartiers étant situés sur Lancy, il n'y a aucune raison pour que les gares qui s'y trouvent s'appellent «Genève-Pont-Rouge» ou «Genève-Bachet», les noms de «Lancy-Pont-Rouge» et «Lancy-Bachet» sont bel et bien justifiés. Le MCG refusera donc le rapport du Conseil d'Etat et soutiendra le renvoi en commission.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'excuse en tant que suppléant mon collègue Antonio Hodgers qui a été appelé ailleurs par une obligation protocolaire; ce n'est pas par désintérêt qu'il ne suit pas vos débats. Il n'y a bien sûr ni mépris ni dédain de la part du Conseil d'Etat. «Genève-Pont-Rouge», «Lancy-Pont-Rouge», on peut certainement en discuter longtemps. A-t-on une vision un peu plus large de ce que doit être le canton de Genève de demain ? Nous avons une ligne de chemin de fer de catégorie «grande ligne» qui sera empruntée par des personnes qui viendront, nous le pensons, d'ailleurs que Genève pour le futur PAV. Est-il logique de donner à cette gare le nom d'une commune ? Bien qu'elle se situe, certes, sur son territoire - mais dans un angle de celui-ci - la gare est destinée à une population qui l'utilisera non pas, dans sa grande majorité, pour se rendre dans la commune mais pour accéder précisément au nouveau quartier qui verra le jour dans les années à venir. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a fait une proposition, retenue par l'Office fédéral des transports, contre laquelle il y a eu deux recours, l'un au Conseil fédéral, l'autre au Tribunal administratif fédéral. C'est vraisemblablement le Conseil fédéral qui sera compétent et tranchera cette question, et le Conseil d'Etat en prendra acte. Je pense que c'est une tempête dans un verre d'eau; ce qui est important, c'est que Genève se développe, que Genève réponde aux besoins des populations du futur. Et il me semble que se battre sur une dénomination alors qu'il s'agit avant tout de mettre en avant le canton dans cette belle construction... Dans ma bouche, cela résonne d'une certaine façon, vous en êtes bien sûr conscients. Mesdames et Messieurs, je pense que vous devez prendre acte du rapport rendu par le Conseil d'Etat. C'est finalement le Conseil fédéral qui examinera les arguments développés par la commune dans le cadre de son recours et prendra une décision à laquelle tout le monde ne pourra que se rallier. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous avons été saisis de deux demandes: un renvoi à la commission des affaires communales et un renvoi au Conseil d'Etat. Je vais d'abord vous faire voter sur le renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2351 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 74 oui et 2 abstentions.