Séance du
vendredi 24 février 2017 à
16h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
72e
séance
QUE 588-A
QUE 588-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d'organisation d'un événement contredit-il la loi ?
Annonce: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
Cette question écrite urgente est close.