Séance du
vendredi 24 février 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
71e
séance
RD 1138-A
RD 1138-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique CHVote
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de Mme Bénédicte Montant (PLR)
La présidente. Nous abordons le point suivant de l'ordre du jour. Il n'y a pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1138-A.