Séance du
vendredi 24 février 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
71e
séance
PL 11950-A
PL 11950-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 260'000F au Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. François Baertschi (MCG)
Le président. Concernant le PL 11950-A, personne ne souhaitant s'exprimer, j'invite l'assemblée à voter.
Mis aux voix, le projet de loi 11950 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
La loi 11950 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11950 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).