Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 13e session - 69e séance

PL 10605-R

PL 10605-R
Projet de loi de M. Pierre Vanek modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Gratuité des usagers de moins de 18 ans sur l'ensemble du réseau TPG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session III des 17 et 18 décembre 2009.
Projet de loi 10605
Renvoi en commission: Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
Rapport PL 10605-A
Premier débat et nouveau renvoi en commission: Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Projet de loi retiré par ses auteurs et repris par M. Pierre Vanek: Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
Projet de loi 10605-R

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.