Séance du
jeudi 23 février 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
69e
séance
PL 12055
PL 12055
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.