Séance du
jeudi 15 décembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
11e
session -
58e
séance
M 2359
M 2359
Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Alexandre de Senarclens, François Lance, Eric Leyvraz, Francisco Valentin : Pas de compensation forestière au détriment des terres agricoles
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.