Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 20h30
1re législature - 3e année - 8e session - 44e séance

R 814 et objet(s) lié(s)

R 814
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour plus de transparence concernant les comptes des assurés genevois au sein des caisses maladie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
R 815
Proposition de résolution de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Vincent Maitre, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Jean Batou, Olivier Cerutti, François Lefort, Bernhard Riedweg, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, François Lance, Geneviève Arnold : Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Proposition de résolution 815

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons avec les urgences et traitons maintenant les propositions de résolutions 814 et 815. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je serai extrêmement bref, puisque je demande le renvoi sans débat à la commission de la santé de ces deux textes. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite donc cet hémicycle à s'exprimer sur le renvoi demandé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 814 à la commission de la santé est adopté par 70 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 815 à la commission de la santé est adopté par 69 oui (unanimité des votants).