Séance du
vendredi 23 septembre 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
40e
séance
PL 11604-B
PL 11604-B
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de M. André Python (MCG)
Troisième débat
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11604-B. Le rapport est de M. André Python, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote. Je vous rappelle que les premier et deuxième débats ont été votés le vendredi 4 décembre 2015 à 20h30, il s'agit donc de se prononcer sur ce projet de loi en troisième débat.
La loi 11604 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11604 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.