Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11965
PL 11965
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Olivier Baud, Salika Wenger, Pierre Gauthier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Droit des directeurs d'établissement à enseigner)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.