Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1^re législature - 3^e année - 7^e session - 38^e séance

PL 11967

Projet de loi du Conseil d'Etat ratifiant la modification des statuts de la Banque cantonale de Genève (PA 404.00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Projet de loi 11967

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.