Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11954 et objet(s) lié(s)
PL 11954
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
PL 11955
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des finances.