Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11944
PL 11944
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'494'800F, en vue de la construction du cycle d'orientation du Renard à Vernier (site de Balexert)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.