Séance du
jeudi 22 septembre 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11946
PL 11946
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 578'000F pour la réalisation d'une gestion électronique des hospitalisations hors canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.