Séance du
jeudi 2 juin 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 11917
PL 11917
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.