Séance du vendredi 13 mai 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 4e session - 18e séance

M 2199
Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Renaud Gautier, Pierre Conne, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Beatriz de Candolle, Frédéric Hohl, Pierre Weiss, Jean Romain, Pierre Ronget, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Edouard Cuendet pour un renforcement de la maintenance du matériel roulant à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 10 et 11 avril 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous abordons le dernier point de notre ordre du jour en catégorie II, trente minutes. Il s'agit de la proposition de motion 2199 dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole est demandée par M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Ce sujet est toujours d'actualité et en cours de traitement à la commission, même si celle-ci n'a pas encore pu rendre son rapport. Je vous invite donc à renvoyer cette proposition de motion, pour un bref délai je l'espère, à la commission des travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le scrutin sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2199 à la commission des travaux est adopté par 73 oui contre 1 non et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).