Séance du
jeudi 21 avril 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
M 2302
M 2302
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.