Séance du
jeudi 17 mars 2016 à
17h
1re
législature -
3e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 11844
PL 11844
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour les années 2016 à 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.