Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 2e session - 6e séance

PL 11840

PL 11840
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Projet de loi 11840

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.