Séance du
vendredi 26 février 2016 à
14h
1re
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1130
RD 1130
Rapport d'activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2013-2015)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous débutons notre séance des extraits avec le RD 1130. La parole n'étant pas demandée, je le soumets directement à votre approbation.
Mis aux voix, le rapport divers 1130 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 46 oui (unanimité des votants).