Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
71e
séance
QUE 384-A
QUE 384-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Toutes et tous ne sont pas égaux devant la loi !
Annonce: Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 17h
Cette question écrite urgente est close.