Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 11^e session - 71^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Que se passe-t-il dans ces boîtes noires que sont les Ports Francs et plus particulièrement à Genève ; aurions-nous affaire à de la soustraction aux obligations fiscales envers la Confédération et le canton ?