Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
71e
séance
QUE 391-A
QUE 391-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ?
Annonce: Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 17h
Cette question écrite urgente est close.