Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
70e
séance
PL 11705-A
PL 11705-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Choulex pour le logement (PA 567.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. S'agissant du PL 11705-A, personne ne souhaite s'exprimer, donc j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 11705 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 11705 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11705 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).