Séance du
vendredi 4 décembre 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
11e
session -
70e
séance
P 1942-A
P 1942-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Nous passons à la P 1942-A. Sans demande de parole de votre part, Mesdames et Messieurs, je vous fais voter les conclusions de ce rapport, soit le renvoi au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1942 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 63 oui et 9 abstentions.