Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 20h30
1^re législature - 2^e année - 11^e session - 69^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Mauro Poggia et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Irène Buche, Roger Deneys, Salima Moyard, Patrick Saudan, Salika Wenger et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Maria Casares, Françoise Sapin et Charles Selleger.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une députée. Je prie Mme le sautier de la faire entrer, et l'assistance de bien vouloir se lever. (Mme Geneviève Arnold entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Geneviève Arnold, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Geneviève Arnold.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Dès maintenant, vous pouvez siéger. (Applaudissements.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment d'une députée suppléante. Je prie Mme le sautier de la faire entrer, et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Mme Delphine Bachmann entre dans la salle du Grand Conseil et se tient debout, face à l'estrade.)

Madame Delphine Bachmann, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée suppléante au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attachée aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

- d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;

- de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»

A prêté serment: Mme Delphine Bachmann.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Péjoration des prestations de santé, salaire à la tête du client ? (P-1960)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Premier débat

Le président. Nous passons maintenant aux points fixes de notre ordre du jour avec l'IN 154-C, le PL 11769 et le PL 11604-A. Ces objets seront traités conjointement en débat libre. Je donne la parole à M. Buchs, rapporteur de majorité.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Un peu de méthodologie pour débuter: vous avez mandaté la commission des transports pour proposer un contreprojet à l'initiative du parti des Verts et cette commission a décidé de créer une sous-commission chargée de rédiger ce contreprojet. Sept personnes ont participé à cette sous-commission, une par parti politique représenté au Grand Conseil, et nous nous sommes réunis vingt-six fois pour écrire un projet de loi. Celui-ci a été inspiré par le projet de loi sur la mobilité que le Conseil d'Etat avait déposé. Nous avons décidé de récrire une partie, plus précisément, nous avons décidé de le scinder et d'écrire un deuxième projet de loi sur la mobilité que nous avons intitulé «Pour une mobilité cohérente et équilibrée»; c'est pour cela que vous avez deux projets de lois à voter ce soir. Je dois dire que les travaux de la sous-commission ont été extrêmement tranquilles et paisibles; il n'y a jamais eu de «clash» ni de problème entre les gens qui y siégeaient. Nous avons pris le temps d'écouter tous les groupes impliqués dans la mobilité à Genève et également en France; nous avons en effet reçu les maires de l'Assemblée régionale de coopération du Genevois français. Nous sommes arrivés à un projet de loi consensuel, accepté par la sous-commission puis voté par la commission des transports.

Premièrement, nous nous sommes basés sur l'article 190 de la constitution, qui énonce les devoirs que nous devons remplir pour respecter cette constitution. Ce qui est très important, c'est que nous devons prévoir une «politique globale de la mobilité en coordonnant les politiques de l'aménagement, de l'énergie, de la protection de l'environnement et de la circulation»; nous devons «facilite[r] les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des divers moyens de transport [...]», comme c'est inscrit dans la constitution; nous devons «garanti[r] la liberté individuelle du choix du mode de transport» et «encourage[r] la mobilité douce». C'est ce que nous avons fait dans ce projet de loi que nous vous proposons. (Commentaires.) Cela signifie que nous avons décidé de mettre un terme à cette guerre des transports malheureuse et de ne pas donner la priorité à un moyen de transport plutôt qu'à un autre, ou à une mobilité plutôt qu'à une autre. Nous avons pensé qu'il fallait que toute personne désirant se déplacer à Genève, que ce soit à pied, avec les transports publics, à vélo, en voiture, à moto... (Brouhaha.)

Des voix. Chut ! (Le président agite la cloche.)

M. Bertrand Buchs. ...ou à scooter, puisse le faire d'un point A à un point B rapidement et en sécurité. Nous avons réfléchi à ce que nous pouvions faire et nous nous sommes basés sur la demande des Genevois exprimée à travers le questionnaire proposé par le département de M. Barthassat auquel douze ou treize mille personnes ont répondu; nous avons examiné ce que les gens désiraient. (Brouhaha.) En l'occurrence, la grande majorité des gens désirait que l'hypercentre de la ville de Genève soit dévolu à la mobilité douce et aux transports publics. Ils ont aussi demandé, en ce qui concerne les communes suburbaines qui connaissent une grande densité, que la mobilité douce, les deux-roues motorisés et les transports publics soient prioritaires et, pour ce qui est du reste du canton, qu'on donne la priorité aux transports publics et individuels motorisés. Pour cela, il fallait absolument faire des choix et ceux-ci étaient dictés par le fait que... Vous ne devez pas oublier que le CEVA sera mis en service en 2019 et qu'il sera nécessaire de mettre en place des connexions entre les gares du CEVA et les transports publics, la mobilité douce et les voitures; il faut donc déjà prévoir ces connexions. (Brouhaha.)

Ainsi, le but du projet de loi n'est pas de décider d'une morale de la mobilité. Il ne s'agit pas d'un devoir de philosophie, mais d'un devoir pratique et nous devons fournir les instruments à l'Etat, au département pour qu'il puisse proposer des solutions et les mettre en pratique rapidement. C'est cela qui est très important et que vous devez comprendre. Nous vous donnons ici un canevas, des instruments pour pouvoir développer une politique de la mobilité. Ce qui est étonnant, c'est que Genève n'a jamais fait ce travail, alors que toutes les villes du monde l'ont déjà fait depuis longtemps, et cela n'a strictement rien à voir avec le fait qu'une ville soit de gauche, de droite ou du centre. Toutes les villes du monde ont développé de la même façon leur mobilité au centre-ville, toutes ! Nous avons visité la ville de Bordeaux - dont le maire est M. Alain Juppé, probable futur président de la République française, et qui est de droite - où une mobilité dévolue uniquement aux transports publics et à la mobilité douce a été développée dans le centre-ville. Il ne me semble pas qu'il y ait eu une révolution, des grèves ou des «sit-in» à Bordeaux parce qu'on a décidé de prioriser les trams et la mobilité douce au centre-ville. Les gens sont enchantés ! En outre, afin d'éviter que cela ne pose problème pour les commerçants, on a aussi développé de façon très intelligente les transports professionnels, soit le moyen d'acheminer vers les commerçants ce dont ils ont besoin. Nous devons faire de même. Cela ne sert à rien de s'énerver ce soir en prônant une politique ou une autre; il faut faire la même chose à Genève. On ne peut pas attendre ! (Remarque.)

Donc, la base de ce projet de loi est de respecter la constitution; de développer un réseau ferroviaire régional, radial et tangentiel qui desserve les pôles principaux de l'agglomération, et ce réseau doit être connecté, car il est inutile de mettre en place un projet ferroviaire régional s'il n'est pas connecté; de développer un réseau de transport efficace, qui puisse aller jusqu'aux gares du CEVA et amener les gens dans d'autres endroits de la ville et du canton de Genève... (Commentaires.) ...ce qui veut dire qu'il faut aussi penser à des investissements qui devront être faits dans les transports publics; de développer des lignes de bus à haut niveau de service, et il s'agit d'un point essentiel, parce que la sous-commission s'est rendu compte en étudiant les statistiques que le nombre de voitures à Genève n'a pas augmenté, l'augmentation de la circulation étant due uniquement aux gens venant travailler à Genève. On a donc 550 000 passages...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Bertrand Buchs. Ah, il faut déjà conclure ?

Une voix. Déjà ?! (Commentaires.)

M. Bertrand Buchs. Nous ne sommes pas en débat libre ?

Le président. Je vous rappelle que vous disposez de trois fois sept minutes.

M. Bertrand Buchs. Bon, eh bien, je prends un peu sur le temps du groupe ! (Commentaires.) Il s'agit donc de développer des lignes de bus à haut niveau de service; de développer - c'est important - deux périphériques, à savoir une petite et une grande ceinture pour que les voitures évitent le centre-ville, avec des zones tangentielles pour amener les voitures, si des gens doivent aller au centre-ville en voiture; de développer un réseau cyclable structuré qu'on attend depuis que l'initiative a été votée. (Remarque.) Il s'agit encore de développer des aménagements pour les piétons, surtout là où il y a des connexions entre les gares et les transports publics; ensuite, ce qui est très important, et je terminerai sur ce point - j'y reviendrai quand nous traiterons les amendements... (Remarque.) ...c'est le problème des parcs relais. Les maires français que nous avons auditionnés ont très clairement exprimé qu'ils allaient développer des parkings et surtout qu'ils allaient le faire loin de la frontière, jusqu'à 30 kilomètres de celle-ci, ce qui permettrait aux gens de pouvoir emprunter d'autres moyens de transport, mais cela signifie qu'il faut leur procurer ces moyens de transport. Si vous voulez qu'une personne vienne en ville sans sa voiture, il faut absolument qu'elle puisse emprunter ces moyens de transport. (Remarque.) Enfin, nous souhaitons encourager le partage de voitures, ce qu'on appelle l'auto-partage ou le covoiturage. Puisque je n'ai pas le temps, je reviendrai plus tard sur le reste de ce projet de loi et surtout sur les amendements. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous pouvez revenir par la suite quand vous voulez. Simplement, vous disposez de trois fois sept minutes: vous pouvez donc parler vingt et une minutes, mais en trois fois. Je passe la parole au rapporteur de première minorité, M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de majorité a commencé par parler de l'article 190 qui est très important. Il contient plusieurs paragraphes; chacun d'eux a éventuellement son importance mais, simplement, c'est un tout. En ce qui concerne notre minorité, nous pensons que la liberté individuelle du choix du mode de transport inclut aussi de choisir si l'on veut la mobilité publique, la mobilité douce ou autre. Ce que nous avons remarqué dans ce projet de loi - vous aurez noté que le rapporteur de majorité n'en fait pas mention - c'est qu'en somme, nous nous trouvons dans une bulle politicienne. (Remarque.) On nous dit que nous sommes dans la guerre des transports, mais qu'est-ce que c'est ? C'est la guerre des transports politique ! On se bat sur des arguments. Pour moi, c'est une tempête dans un verre d'eau. (Remarque.) Mesdames et Messieurs les députés, le vrai problème pour nous est le suivant: allons-nous étouffer la vie économique de Genève ? Allons-nous faire mourir le centre-ville et ses commerces ? Parce qu'on a beau nous dire que le CEVA va venir, moi j'aimerais savoir, lorsque vous faites des commissions, si vous le faites en tram, à vélo...

Plusieurs voix. Oui ! (Exclamations.)

M. Patrick Lussi. Les gens prennent leur voiture, donc ils ont des places de parking ! (Commentaires.) On nous propose de belles comparaisons avec les autres villes; je pense que nous avons, même en tant qu'UDC, le plaisir et l'avantage de voyager. Pour ma part, j'adore me rendre à Lyon, la capitale de la région Rhône-Alpes, parce que pour moi c'est presque mieux que Paris. Eh bien, lorsque vous sortez de l'autoroute et que vous arrivez dans la ville, c'est sidérant de voir le nombre de parkings qui ceinturent la zone piétonne et dans lesquels vous pouvez vous garer. Mesdames et Messieurs, vous nous préparez un projet de transports alors que - nous en parlerons encore prochainement - nous n'avons pas un sou vaillant pour réaliser les investissements indispensables à sa réalisation.

La priorité de notre minorité est d'avoir une circulation fluide, objectif que vous ne réalisez pas ! Ce qui est très important aussi, c'est la prise en compte du trafic professionnel. Vous voulez limiter l'hypercentre, la zone I... C'est très bien ! Mais à ce sujet, je pense qu'à force de vouloir aller trop loin et à force d'être dogmatique, il vaudrait peut-être la peine, non pas d'aller voir des villes étrangères, mais d'aller voir en Suisse celle qu'au cours des débats on a appelée la Mecque de l'écologie, de la circulation, de la mobilité douce... (Commentaires.) ...je parle de la ville de Bâle. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, cette ville, le 15 novembre, alors qu'il y avait... J'allais dire, la succursale de M. Wenger à Bâle, c'est-à-dire l'Association transports et environnement, a également lancé une initiative, un autre contreprojet, absolument aberrant, interdisant toute circulation, permettant à peine aux vélos de circuler. Les habitants de Bâle ont dit non, parce que cela va trop loin. (Commentaires.) Je pense que dans l'idée politicienne de vouloir bien faire, nous allons de nouveau trop loin avec ce projet. Nous n'avons pas le droit de négliger les aspects du commerce pour le centre-ville. Tout le monde sait que sans parkings, malheureusement ou heureusement, les gens ne viennent pas. Tout le monde se plaint actuellement du franc fort et du fait que les gens font leurs courses de l'autre côté de la frontière. Or quand on cherche des solutions, on dit: «Ben non, les prix sont plus bas !» (Remarque.) Quand vous allez un peu plus loin, vous tombez sur des commerçants - je pense par exemple au marché de Plainpalais - qui vous disent: «Eh bien, heureusement qu'on peut travailler le dimanche, parce que c'est le seul jour où nous augmentons notre chiffre d'affaires !» (Commentaires.) Ils ajoutent ensuite qu'ils sont quand même privilégiés parce que les clients peuvent trouver des places de parking dans les alentours. Ils disent aussi: «C'est marrant, parce que la plus grande partie de notre chiffre d'affaires se fait à partir de 13h-13h30, quand les gens ne vont plus en France voisine et qu'ils viennent chez nous pour faire leurs commissions !» (Commentaires.) Il ne faut donc pas négliger les problèmes de parking. Alors de là à vous dire, Mesdames et Messieurs, que l'on va tout supprimer pour mettre des parkings... Simplement, ce que vous prévoyez dans ce contreprojet sera contre-productif. En fin de compte, puisque le temps est limité - nous croyions que la durée des prises de parole était libre, Monsieur le président - je m'arrêterai ici pour cette introduction en disant que nous allons proposer une série d'amendements, mais qu'en l'état de la discussion, notre minorité acceptera l'entrée en matière.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Nous sommes ici pour débattre d'un contreprojet à une initiative. Penchons-nous donc quand même sur l'initiative qui a suscité tout ce processus. Cette initiative est simple: frappée au coin du bon sens, elle propose que le réseau des transports publics soit aménagé et la circulation routière réglée de sorte à donner matériellement la priorité aux transports publics dans nos rues et sur nos routes. Il s'agit d'une idée simple qui tient en une phrase, en une grosse phrase, et avec laquelle on peut être d'accord ou pas. C'est en tout cas une idée qui fonctionne à Bâle; comme on l'a vu, elle est inscrite dans la constitution bâloise et les Bâlois de tous bords s'en félicitent. Pour être matérialisée et concrétisée, cette idée ne demande pas des investissements massifs et pharaoniques - contrairement à la traversée du lac qui va coûter des milliards... (Remarque.) ...des milliards et des milliards ! - va permettre de faire un certain nombre d'économies, notamment pour la santé de nos concitoyens, et va favoriser le transfert modal vers les transports en commun. Bref, c'est une idée avec laquelle on peut être en désaccord, mais qui a su séduire dix à douze mille de nos concitoyens, dont je suis, qui l'ont signée. Cette initiative avait pour vocation d'être inscrite comme un des objectifs de la politique de la mobilité de ce canton, soit d'ajouter un alinéa à l'article 190 de la constitution genevoise. Jusqu'ici, c'est très simple. On peut être d'accord avec cette idée ou y être hostile; le principe de notre démocratie semi-directe, c'est que le peuple, qui est la suprême autorité - ce dont on parle assez régulièrement dans cette salle - puisse s'exprimer sur une idée comme celle-ci, même si le peuple ne donne certes pas toujours raison aux initiants.

M. Patrick Lussi. Il s'est exprimé une fois !

M. Pierre Vanek. Ensuite, les mécanismes de notre démocratie prévoient la possibilité d'opposer un contreprojet à une initiative, c'est-à-dire de proposer une alternative concrète et opposable à une telle initiative. En l'occurrence, cela n'a pas été le cas. Sérieusement, nous avons là un texte extrêmement touffu qui contient à boire et à manger... (Remarque.) ...des idées intéressantes et d'autres qui le sont beaucoup moins... (Remarque.) ...mais le présenter comme contreprojet à une initiative constitutionnelle visant à modifier l'article 190, ce n'est pas très très sérieux ! Il faudrait avoir le courage de dire non ! Votez non à cette initiative et ensuite on met en oeuvre l'article 190 ! Mais ce qu'on fait comme contreprojet consiste à dire qu'on va mettre en oeuvre l'article 190 sans cette modification proposée... (Remarque.) ...et sans que les citoyens puissent se prononcer... (Remarque.) ...sans que le peuple dont la suprême autorité est régulièrement vantée dans cette salle puisse exercer cette suprême autorité en disant oui ou non à ce principe assez élémentaire. Ça, c'est une manoeuvre qui à mes yeux est antidémocratique. Elle se base sur une possibilité offerte par la nouvelle constitution qui permet à une initiative de principe de rang constitutionnel, forcément réduite dans sa portée, de se voir opposer un contreprojet de rang législatif - ce qui n'était pas possible auparavant - qui est extrêmement touffu et qui contient toutes sortes de choses. Bon, cela constitue déjà un problème.

Mais la pire des choses, c'est que ce contreprojet a été élaboré afin de ne pas être un contreprojet; une condition fixée par les gens qui ont oeuvré dans ce sens est que l'initiative soit retirée et que ce projet de loi passe comme une loi ordinaire dans ce parlement... (Exclamation.) ...et ne soit pas soumis à l'arbitrage final et à la suprême autorité du peuple à laquelle, je le rappelle, on se réfère constamment. Ça, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas bien, ce n'est pas très démocratique ! C'est une magouille, c'est une manoeuvre ! Une manoeuvre à laquelle je m'oppose ! (Remarque. Rire de M. Patrick Lussi.) Maintenant, ce qui est pire encore - après je m'arrêterai parce que je reviendrai plus tard - c'est cette idée... Pourquoi l'initiative fait-elle l'objet de cette manoeuvre et de ce que j'appelle - vous m'excuserez de ce terme - une magouille, enfin, de quelque chose qui à mon avis ne va pas ? C'est parce que les milieux qui y sont opposés ont peur qu'elle passe. C'est un hommage rendu à l'initiative ! (Remarque.) C'est un hommage rendu à la possibilité qu'elle passe en votation populaire, évidemment ! C'est pour cela que vous vouliez à tout prix qu'elle soit retirée ! (Vifs commentaires.)

M. Patrick Lussi. Moi pas !

M. Pierre Vanek. Je ne vous adressais pas personnellement la parole. Je m'adresse à l'assemblée ou au président, conformément au règlement. (Commentaires.) Donc, cette initiative reçoit cet hommage-là. Bon, les Verts ont fait le travail et ont passé beaucoup d'heures et de week-ends à récolter des signatures, y compris la mienne, dans les rues de Genève, et ont entrepris d'entrer en matière sur le fait de «vendre» leur initiative en quelque sorte, je le dis avec des guillemets pour rester gentil, en échange de ce contreprojet. (Commentaires.) Moi, j'étais dans la sous-commission et vous me connaissez, je suis vieux, un peu mou... (Rire de M. Patrick Lussi. Commentaires.) ...et je me suis dit: «C'est leur initiative !» Mais, nous, je l'ai dit, nous ne le ferions pas ! Si nous, nous lançons une initiative, c'est pour que le peuple se prononce. Enfin, quoi qu'il en soit, vous voulez vendre cette initiative, d'accord, vendez-la ! J'ai accompagné très sagement les travaux du contreprojet, comme peut en attester le rapporteur de majorité. Mais à la mi-octobre, on est venu nous injecter dans cette initiative la traversée du lac, qui figurera dans nos lois, non pas comme une hypothèse mais comme un fait légal, inscrit dans une loi ! On a une initiative des Verts pour la priorité des transports en commun qui ne sera pas soumise au peuple et on a le contenu d'une initiative du PLR, et je crois du PDC, qui va être inscrit dans la loi avant d'être soumis au peuple ! (Commentaires.)

Troisième forfaiture antidémocratique... (Exclamation. Remarque.)

Une voix. Chut !

M. Pierre Vanek. ...le contenu de l'initiative 144 sur la mobilité douce - qui, elle, a été en effet soumise au peuple - a été accepté par le peuple, certes d'un petit demi-point, mais enfin, par une majorité... (Commentaires.) ...et M. Lussi est d'accord avec moi...

M. Patrick Lussi. Non, non, non ! Sur le 9 février vous n'êtes pas d'accord avec moi et l'écart était plus large ! (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. ...une petite majorité, mais c'est une majorité quand même ! Cette initiative-là, inscrite dans nos lois, se voit caviardée, détournée, ses dispositions modifiées, atténuées, diminuées sans que les initiants soient consultés, avant même d'être mise en oeuvre ! (Commentaires.) On a donc une initiative des Verts qui vise modestement à pousser le bouchon un peu en direction des transports en commun, qui se voit soustraite au vote populaire... (Vive remarque.) ...une initiative du PLR qui se voit inscrite dans la loi avant d'être soumise à votation populaire et une initiative pour la mobilité douce acceptée par le peuple qui se voit caviardée avant d'être mise en oeuvre.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président. Tout cela n'est pas démocratique, c'est pour cela que ni moi-même ni mon groupe n'entrerons en matière sur l'ensemble de ce processus. Même s'il y a beaucoup d'autres choses à dire, j'en reste là pour le moment. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Le rapporteur de majorité souhaite-t-il prendre la parole tout de suite ?

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Oui, je vous remercie, Monsieur le président. Pour répondre à M. Vanek, vous transmettrez... (Remarque.) ...nous n'avons pas tordu le bras aux Verts dans la discussion concernant le retrait ou non de leur initiative. La proposition a été faite et discutée et il n'est pas sûr à l'heure actuelle qu'ils la retirent. Aucune décision n'a donc été prise quant à un éventuel retrait de leur initiative. Théoriquement, les Verts retireront leur initiative, ainsi qu'ils l'ont promis, si le projet de loi est voté tel que sorti de la sous-commission et de la commission des transports.

Maintenant, on n'inscrit pas la traversée du lac formellement dans la loi. (Remarque.) Lorsque nous en avons discuté en commission, nous avons maintenu ce qu'on appelle le «U lacustre», à savoir les quais et le pont du Mont-Blanc, car si on n'a pas de traversée du lac, on ne peut pas fermer les quais et le pont du Mont-Blanc, puisque à Genève, par une aberration complète, on a fait passer le trafic de transit en plein centre-ville. Nous sommes donc obligés de garder ces endroits ouverts pour le trafic de transit; nous ne pouvons pas les fermer. Nous ne pouvons pas décider de procéder comme proposé par l'objet voté tout à l'heure, quand nous avons refusé d'instaurer douze dimanches par année sans voitures sur le pont du Mont-Blanc et sur les quais de Genève. Nous sommes obligés de laisser ces endroits ouverts. En plein centre-ville, nous allons donc laisser passer le trafic de transit, mais dans l'attente de la traversée du lac ! Cela signifie que, puisque nous allons voter sur cette traversée du lac l'année prochaine, vous - ainsi que les gens qui s'y opposent - ferez à ce moment votre campagne contre la traversée du lac. (Commentaires.) Nous disons simplement ceci: regardez une carte et rendez-vous compte que si vous vous voulez diminuer la circulation au centre-ville, vous devez obligatoirement faire passer les voitures par autre part, et la seule façon de faire passer les voitures par autre part, c'est la traversée du lac, point ! Il n'y a pas d'autre possibilité, à moins que vous ne décidiez que les gens ne se déplacent plus en voiture et, dans ce cas, nous retournons à la grande discussion que nous avons toujours eue avec d'un côté de la salle, ceux qui ne veulent plus de voitures et, de l'autre, ceux qui veulent des voitures. Ce n'est plus le cas ! Si vous ne voulez plus avoir de circulation au centre-ville, vous faites passer les voitures par la traversée du lac ! Ce n'est pas possible de faire autrement ! (Commentaires.)

Pour ce qui est de la fluidité, si nous développons des bus à haut niveau de service, si nous arrivons à développer des parkings en France et si nous arrivons à convaincre les frontaliers français d'emprunter ces transports publics, cela va coûter de l'argent, je le conçois, mais nous sommes obligés d'investir ! C'est quoi, ce canton qui dit qu'il ne peut plus investir ? Nous sommes obligés d'investir dans la mobilité ! Nous avons payé le CEVA ! Vous voulez que le CEVA soit là, sans connexions ? Qu'il ne serve strictement à rien ? (Commentaires.) Nous devons donc investir dans la mobilité, c'est une nécessité pour Genève, pour les commerces - vous en parliez très bien, Monsieur Lussi - pour les entreprises et pour les gens qui donnent du travail ! Si vous voulez congestionner la circulation comme elle l'a été ces derniers jours, les gens ne vont pas venir s'installer à Genève, parce que dans ces conditions cela ne les intéresse pas ! (Commentaires.) Vous devez donc avoir une vision globale et pragmatique de la circulation à Genève ! Si nous avons ces bus à haut niveau de service, nous pouvons diminuer le nombre de voitures d'à peu près 10% et ainsi permettre une fluidité, avec également la possibilité d'éviter le centre-ville. (Remarque.)

S'agissant des commerçants au centre-ville, nous pensons à eux ! Ils vont pouvoir être livrés ! Si les gens ne se rendent plus dans les commerces au centre-ville, cela n'a rien à voir avec le fait qu'on peut y arriver en voiture ou pas ! C'est une question de prix et de pouvoir d'achat ! (Remarque.) Ah, ben oui ! Si les gens vont faire leurs courses en France... (Remarque.) Pas seulement ! Je rappelle qu'au centre-ville, dans certaines rues, il y a des magasins dans lesquels vous pouvez entrer en théorie, c'est-à-dire que vous pouvez regarder la vitrine, mais que vous n'y entrez pas pour acheter quoi que ce soit car c'est beaucoup trop cher pour vous ! Il faut donc raison garder ! Je vous rappelle qu'il y a en plein centre-ville un grand magasin qui marche extrêmement bien et où les gens continuent de se rendre sans aucun problème, même s'il est en plein centre-ville. (Commentaires.) Je reviendrai plus tard sur le reste.

Nous avons donc pensé à tous ces points et, je regrette, le projet de loi n'est pas touffu; il donne les moyens au Conseil d'Etat de développer la politique de la mobilité. (Remarque.) Ce n'est pas une politique de la mobilité, c'est une politique globale de la mobilité qui doit aussi prendre en compte le problème de la pollution atmosphérique. Il faut aussi penser à diminuer le trafic pour diminuer la pollution atmosphérique et pour permettre aux gens de se déplacer tranquillement, sans danger et en sécurité. On peut faire mieux. On nous a reproché de ne pas être révolutionnaires. On peut faire mieux, c'est probable ! Mais dans cette sous-commission, je rappelle qu'il y avait des députés de tous les partis et qu'il n'y a pas eu de problème. (Remarque.) Les gens qui critiquent n'ont pas participé aux travaux de cette sous-commission. Je rappelle que même des grands ténors politiques de certains partis étaient tout à fait d'accord à la fin des travaux et ont estimé que nous avions élaboré un bon projet de loi.

En ce qui me concerne, je tiens, et j'en resterai là, à remercier le président de la sous-commission, M. Zaugg, qui a réalisé un travail énorme pour mener une discussion entre les différents membres de la sous-commission. Je tiens à remercier M. Wenger, Mme Mazzone et M. Stauffer qui ont aussi réalisé un travail énorme. (Commentaires.) Je trouve dommage que, quand on arrive à trouver un accord avec tous les partis politiques, on le torpille. Je reconnais que la position de M. Vanek est cohérente, car il n'a jamais été d'accord et il l'a toujours exprimé, mais pour ce qui est des autres partis, je trouve extrêmement dommage que, pour des raisons purement politiciennes, on décide de torpiller l'accord auquel nous avons abouti. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de première minorité. Très rapidement, le rapporteur de seconde minorité a utilisé des mots forts que je me permets de transformer sémantiquement. Vous avez parlé de forfaiture, moi je préfère utiliser l'expression «marché de dupes entre politiciens» ! Parce qu'en définitive, vous avez raison, l'UDC est pour que le peuple se prononce sur cette initiative. Nous avons l'habitude, avec des succès différents auprès du peuple... Vous souteniez les Verts et je pense que finalement ce sont vos amis politiciens Verts qui devraient se sentir mal à l'aise. (Commentaires.) En effet, comme vous l'avez justement relevé, ils sont allés chercher des signatures, des gens se sont engagés pour leur initiative et maintenant, pour un hypothétique projet qu'on ne pourra pas réaliser étant donné que nous n'avons pas l'argent et que ce n'est pas possible - nous en parlerons plus tard - ils acceptent de retirer leur initiative. Je ne pense pas que l'UDC agirait ainsi. Je vous remercie.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chers collègues, je remercie les rapporteurs de majorité et de minorité de parler au nom des Verts au sujet de leur initiative, mais vous permettrez que nous le fassions nous-mêmes. En 2013, les Verts ont lancé une initiative constitutionnelle pour demander des transports publics plus rapides. Nous avons lancé cette initiative car après des années où l'offre en transports publics avait été augmentée dans le canton de Genève et où la fréquentation avait suivi - preuve en est que les Genevois demandent davantage de transports publics - nous sommes arrivés au constat que ces transports publics restaient coincés dans les bouchons et qu'il fallait pouvoir leur donner la priorité. La priorité donnée aux transports publics, c'est d'une part l'assurance pour ceux qui les prennent de pouvoir se déplacer plus rapidement et, d'autre part, une augmentation claire de l'offre, car si on augmente les capacités et les rotations, on augmente l'offre des transports publics sans un sou supplémentaire. De plus, cela profite à tous les utilisateurs de la route: plus les gens utilisent les transports publics, plus les autres modes de transport et les transporteurs professionnels ont de la place sur la route. Tout le monde profite ainsi de la priorité accordée aux transports publics. Enfin, et ce n'est pas un détail, elle réduit la pollution et contribue à la protection de la santé de la population.

A la fin de l'année 2013, les Verts, seuls - pour la première fois de leur histoire - ont déposé cette initiative avec plus de 11 000 signatures. Ce Grand Conseil a décidé de lui opposer un contreprojet et, comme l'a relevé le rapporteur de majorité, c'est à ce moment-là qu'une sous-commission a commencé à réfléchir à quel type de contre-proposition il fallait faire à cette initiative. Rapidement est apparue l'idée qu'il fallait répondre de façon globale au problème de mobilité dans le canton de Genève et non pas uniquement s'attaquer à la problématique des transports publics. Les Verts ont participé activement à ce groupe de travail et à la conclusion de ses travaux. Tous les groupes de cette sous-commission, à part Ensemble à Gauche, étaient favorables à ce compromis et à cet équilibre entre les modes de transport. Les Verts, comme preuve de leur bonne volonté, avaient même émis l'idée - et l'émettent encore ce soir - que si ce contreprojet était accepté en l'état, moyennant sa transformation en contreprojet indirect, ils retireraient leur initiative. Ce soir, vous avez la responsabilité de faire confiance à vos représentants dans cette sous-commission, d'accepter ce contreprojet, d'accepter ce compromis et de mettre fin à la guerre des transports à Genève. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Présidence de M. Jean-Marc Guinchard, premier vice-président

M. Bernhard Riedweg (UDC). Ce projet de loi 11769 devrait favoriser la paix des transports, apaiser la mobilité en améliorant les conditions de déplacement, fluidifier la mobilité des moyens de transport publics et privés et désengorger le trafic tout en assurant le libre choix du mode de transport. Pour répondre aux besoins de mobilité, il a fallu tenir compte de la sécurité des modes de transport, de l'environnement, favoriser les économies d'énergie en faisant usage des énergies renouvelables et assurer l'attractivité économique du canton. Le nombre de ménages possédant une voiture en ville de Genève diminue progressivement, ce qui est positif; cela compense par ailleurs l'augmentation des voitures des nouveaux habitants en périphérie qui fait augmenter la densité de véhicules, toutes catégories confondues. Vu la forte densité de la population sur un périmètre limité, certaines contraintes subsisteront malgré des efforts d'efficience en matière de mobilité. Cela explique que la moitié des habitants du canton disposent d'un abonnement TPG et que le nombre de ménages qui troquent leur voiture contre un deux-roues motorisé ou un scooter augmente - catégorie de véhicules dont le nombre a augmenté de 52% entre 2000 et 2014. Selon des sondages, le mode de transport le plus efficace et le plus utilisé dans l'hypercentre est la marche. Sur les 55 000 passages de véhicules par jour à Bardonnex, une solution partielle est le covoiturage non professionnel qui est de 20% sur cet axe alors qu'ailleurs il est de 5% à 6%. L'auto-partage est aussi une solution à envisager et facile à mettre en place, surtout si l'on considère que 140 000 véhicules viennent de France voisine et qu'il y a 550 000 déplacements par jour, tous modes de transport confondus, dans un sens ou dans l'autre, aux frontières et en provenance du canton de Vaud.

Pour éviter le fameux surplus de 10% de voitures dans le trafic pendulaire et pour rendre le trafic plus fluide, une solution serait de jouer sur les horaires de travail dissociés de quinze à vingt minutes ou d'accorder la modulation des horaires de travail comme cela se fait à Lausanne. L'Etat de Genève, mais aussi les entreprises publiques, pourraient prendre des mesures d'incitation pour favoriser le télétravail dont le rapport coût-efficacité est reconnu comme fort intéressant. La liberté du choix du moyen de transport engendre des coûts externes dont il faut tenir compte: il s'agit des coûts générés par l'usager de la route mais qui ne sont pas payés directement par lui-même, comme la pollution et le bruit, désagréments que les impôts ne couvrent que très partiellement. Afin de mettre en oeuvre d'une manière harmonieuse les mesures d'accessibilité au centre-ville mentionnées dans ce projet de loi et afin que les pendulaires délaissent le transport individuel motorisé pour les transports publics, davantage de P+R devront être construits en périphérie. Dans ce cadre, l'Etat a prévu de construire environ 5000 places de P+R d'ici 2020. Une vingtaine de projets de P+R, à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros, sont prévus du côté français, à l'horizon de la mise en service du CEVA, afin de créer des parkings le plus en amont possible, parfois jusqu'à 30 kilomètres de la frontière. Des améliorations de mobilité ont été proposées aux 456 carrefours du canton. Ainsi, sur les 175 carrefours équipés de feux de signalisation, 55 ont des clignotants durant la nuit qui servent de test afin qu'à courte échéance, le nombre de ces carrefours à feux clignotants soit augmenté à 115. En outre, s'agissant des grands axes, il faut noter que des ondes vertes ont été installées sur certains tronçons à la satisfaction générale, notamment du côté de Vernier; ce système des ondes vertes devrait être développé.

Les transports publics ne sont pas en reste, puisqu'une priorisation est prévue sur les principaux axes transfrontaliers par une régulation des feux. L'offre d'alternatives de transport dans le domaine du trafic pendulaire devrait être une priorité. Une autre solution pour fluidifier le trafic serait d'envisager une réduction des voies d'accès proches des frontières dans le but de canaliser la circulation et de contraindre les pendulaires à utiliser les transports publics. (Remarque.) En effet, la sous-commission estime qu'il faut une équité de traitement entre les automobilistes genevois et les pendulaires. Une manière de rendre les déplacements des pendulaires plus compliqués est d'aménager sur les grands axes des voies dédiées aux transports publics afin que des bus à haut niveau de service puissent augmenter la vitesse commerciale. (Commentaires.) Des efforts fournis par les collectivités publiques françaises aboutissent à des résultats intéressants puisque le nombre de déplacements par an en transports en commun a plus que doublé entre 2008 et 2015. Il faut savoir que le nombre de pendulaires de France voisine utilisant les transports publics augmente plus vite que la population.

Il y a lieu de développer l'offre de lignes transfrontalières capacitaires capables d'aller chercher les gens là où ils résident, car se focaliser uniquement sur l'intérieur de zones concentriques autour du canton de Genève ne réglera pas le problème des 550 000 déplacements quotidiens aux frontières avec la France et le canton de Vaud. (Brouhaha.) Une autre solution pour fluidifier le trafic serait d'instaurer un contrôle strict pour l'attribution de macarons pour voiture, ceci afin d'éviter que les habitants du centre-ville ne parquent leur voiture sur la voie publique et ne louent à des pendulaires leur place de parking privée au sous-sol de leur immeuble pour en retirer un bénéfice annuel appréciable. Mais dans le même registre, il existe aussi des pendulaires qui louent durant la journée des places de parking en ville, libérées par des locataires d'appartements qui prennent leur voiture pour aller travailler loin de leur domicile.

Ces changements devraient contribuer, dans une certaine mesure, à résorber certains bouchons qui ont une influence néfaste sur la santé publique ainsi que sur l'économie, car les pertes de temps sont considérables et coûtent très cher. Encore faut-il être conscient qu'améliorer l'attractivité et l'accessibilité des centres définis dans le projet de loi implique des investissements importants qui pourraient être envisagés sous forme de partenariats public-privé. Merci, Monsieur le premier vice-président.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts veulent mettre un terme au blocage en matière de mobilité et sortir de l'impasse de la guerre des transports. Ils se sont engagés dans un dialogue constructif... (Remarque.) ...pour servir la mobilité et la qualité de vie à Genève. Nous avons fait le pari du compromis et nous espérons bien qu'il sera tenu ce soir. Après de nombreuses heures consacrées à la négociation, nous sommes arrivés à un texte de qualité, un texte consensuel, qui n'est donc ni extrême, ni radical et qui répond toutefois dans les grandes lignes aux besoins en matière de mobilité à Genève. Nous devons réussir à avancer ensemble, à renouer un véritable dialogue et à placer des objectifs partagés pour le respect des Genevoises et Genevois. Dans ce sens, ce projet de loi, en l'état, est le reflet de cet état d'esprit. Au fond, nous nous sommes évertués à dépolitiser un problème de société. Au final, le texte est, dans l'ensemble et sans retouche - je le précise bien: dans l'ensemble et sans retouche - satisfaisant pour les Verts. Il introduit la notion de zones avec des priorités clairement données à la mobilité douce et aux transports publics dans les zones I et II; il apporte la notion importante et ambitieuse de multicentralité, conférant notamment à Meyrin un rôle de centre avec une mobilité qui convient à une zone urbaine plus dense; il intègre les concepts d'auto-partage, de covoiturage, de parcs relais, de park and bike et de plan de mobilité d'entreprise; il inclut l'importance d'un réseau cyclable sécurisé et des aménagements en faveur des piétons; il contient la complémentarité des réseaux ferroviaires, de tram et de bus, insistant sur la qualité des interfaces et des pôles d'échange; enfin, il déroge sensiblement à la loi sur la compensation, offrant une certaine marge à la piétonisation, et intègre une réelle stratégie de parkings vélos, notamment avec une généralisation des vélostations.

Mais un compromis reste naturellement un compromis, ce qui signifie que nous avons dû avaler quelques couleuvres; nous avons évidemment travaillé d'un côté comme de l'autre. Nous avons dû avaler notamment la présence du «U lacustre» et de son trafic concentré sur les quais et au centre-ville, ou encore la modification de l'initiative 144 pour la mobilité douce changeant le statut de certaines pistes cyclables en bandes cyclables, notamment dans la zone III. (Brouhaha.) Mais les avancées restent suffisantes. Parce que chaque mot de ce projet de loi a été pesé et négocié dans la sous-commission où était représenté l'ensemble des partis, et parce que ce texte sans aucune retouche en vaut la peine, nous acceptons ce projet de loi. Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à retirer notre initiative «Pour des transports publics plus rapides !», sous conditions bien sûr. Une de ces conditions est évidemment que ce texte, scellé en commission par l'ensemble des partis, ne soit pas touché. Nous avons fait le pari d'un compromis et d'un arrangement correct, suffisamment partagé et négocié pour être porté par tous. Pour l'intérêt de Genève, pour la qualité de vie des habitantes et des habitants, pour briser la guerre des transports, pour apaiser aussi les clivages et surtout pour servir la mobilité, une mobilité ambitieuse, durable et raisonnable, nous vous encourageons ce soir à ne pas retoucher ce projet de loi et à l'accepter intact. Je vous remercie. (Brouhaha. Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. J'ai le plaisir de saluer à la tribune notre ancien collègue et actuel conseiller national, M. Roger Golay. (Applaudissements.) Je passe maintenant la parole à M. le député Thomas Wenger.

Une voix. Il renonce ! (Rires.)

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. (L'orateur rit.) Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, non, je ne renonce pas encore ! Je ne renonce jamais, surtout lorsqu'il s'agit d'un compromis. Pour rappeler un peu l'histoire, même si cela a déjà été fait partiellement, il y a environ une année... (Remarque.) ...l'initiative des Verts demandant la priorité des transports publics sur l'ensemble du canton a été déposée avec plus de 11 000 signatures. Les socialistes avaient par ailleurs aidé à récolter ces signatures, dans une moindre mesure bien sûr par rapport aux Verts, et nous avons bien entendu soutenu l'acceptation de cette initiative dans les débats du Grand Conseil. La majorité de ce Grand Conseil a décidé de refuser cette initiative et de lui opposer un contreprojet qui est ensuite parti en commission des transports pour être travaillé. Sachant qu'il est compliqué de travailler et de négocier à quinze, la commission des transports a décidé de créer une sous-commission, ce qui se fait parfois dans notre Grand Conseil, et il n'y a rien de choquant à cela - j'y reviendrai. Ce n'est pas que sept personnes se sont mises ensemble en vase clos pour négocier ou faire une magouille. Ce n'est absolument pas ça ! Dans toute négociation, qu'elle soit paritaire, d'entreprise à entreprise ou autre, il y a toujours des délégations de quelques personnes qui représentent une base qu'elles ont derrière elles; elles négocient, font des allers-retours vers leur base pour savoir ce qu'il est possible ou non de faire, ce qui est rédhibitoire, ce qui ne l'est pas, etc. C'est ce qu'il s'est passé dans cette sous-commission. Chaque parti avait un représentant ou une représentante et on espérait que chaque parti... Ce sont les partis qui ont décidé d'envoyer dans cette sous-commission des députés et députées qui les y représenteraient et retourneraient vers eux ainsi que vers les associations qui leur sont proches pour leur faire part de la tendance. Cela a très bien fonctionné avec la plupart des partis. Je m'excuse au préalable de le dire, cela a un peu moins bien fonctionné avec l'UDC, on le constate d'ailleurs avec la prise de position de notre collègue Riedweg qui siégeait dans cette sous-commission, qui a même signé le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui et qui le trouvait positif à la sortie de la commission. (Commentaires.) Or nous avons aujourd'hui un rapport de minorité de M. Lussi; la seule chose que je vois, en tout cas pour l'instant, c'est que l'UDC est divisée sur le sujet.

Nous avons travaillé et auditionné de nombreuses associations, le GTE avec le TCS, l'ATE, la Coordination transports et déplacements, Pro Vélo, toutes les associations liées de près ou de loin à la mobilité, ainsi que les associations économiques, les communes et nos partenaires français. Tout ce travail a pris quelques mois, nous sommes revenus avec un paquet ficelé, négocié quasiment à la virgule près à la commission des transports qui a passé en tout cas une séance à parler de ce compromis. Un grand nombre d'amendements ont été proposés pendant cette séance de la commission des transports et, pour finir, ce compromis, ce projet de loi que nous traitons aujourd'hui a été accepté par une large majorité de cette commission. (Remarque.) Pardon ? (Remarque. L'orateur rit.) Ce compromis est équilibré, pragmatique et, contrairement à ce qu'on a pu entendre, il est ambitieux, et c'est bien parce qu'il est ambitieux que nous tenons aujourd'hui ce débat et que nous allons le tenir pendant longtemps; parce qu'en un sens, il peut faire peur à certains qui n'ont pas envie que les choses changent aujourd'hui en termes de mobilité. Nous sommes aujourd'hui face à une décision quasi historique, ou en tout cas une décision très importante pour notre Grand Conseil: on peut aujourd'hui tenter de résoudre le problème de la mobilité à Genève de manière globale. L'initiative des Verts parle de la priorité aux transports publics; nombre de motions, de projets de lois, etc., traitent de chaque partie de la mobilité par un seul bout de la lorgnette. Là, nous avons un projet de loi qui traite enfin la mobilité dans sa globalité à Genève et qui essaie de régler la situation.

Je vais reprendre l'image que j'ai utilisée en conférence de presse: nous avons tous ensemble tricoté une jaquette qui ne plaît pas... Si j'avais pu la tricoter tout seul... (Remarque.) ...je ne l'aurais pas tricotée ainsi, car elle est un peu difforme: un peu verte, un peu rose, un peu bleue, un peu marron, mais elle est là ! Si vous commencez à tirer sur les fils, votre jaquette va redevenir une pelote et c'est ce que nous ne voulons pas. Ce soir, nous voulons pouvoir voter ce compromis tous ensemble. Ce compromis, comme cela a été dit avant, demande... (Remarque.) ...une nouvelle logique; on ne peut pas ménager la chèvre et le chou, on l'a vu. (Remarque.) On ne peut pas faire passer tous les moyens de transport sur tous les axes. A un moment donné, il faut choisir les priorités. Ce projet comporte donc une logique de zones et, pour faire simple, celle-ci veut que dans les centres urbains la priorité soit donnée à la mobilité douce et aux transports publics... (Commentaires.) ...et qu'on réduise le trafic de transit et le trafic pendulaire motorisé. «Réduire» ne signifie pas «interdire», contrairement à ce que dit M. Lussi ! Il ne s'agit pas d'un débat anti-voitures ! (Remarque.) Ce que nous voulons, c'est que les gens qui viennent en voiture pour travailler ou pour faire des courses dans le centre puissent garer leur voiture dans des parkings relais à l'entrée des centres urbains et ensuite prendre soit le futur RER Léman Express, soit des trams, soit des bus à haut niveau de service transfrontaliers - ce qui était une idée de notre collègue MCG Eric Stauffer - pour faire en sorte que, lorsque vous venez dans le centre, vous disposiez d'une vraie alternative en termes de mobilité. Ce que nous voulons également, pour les trajets de courte distance, c'est une priorité donnée à la mobilité douce dans le centre... (Remarque.) ...c'est-à-dire le vélo, le vélo électrique, ou, comme cela a été mentionné plus tôt, la marche à pied.

Pour nous, c'est un bon projet. C'est le seul compromis dont on discute, je pense, depuis des décennies. Je suis un peu trop jeune dans ce Grand Conseil, mais en tout cas je n'ai jamais entendu parler d'un autre compromis aussi abouti et aussi global. M. Lussi prend l'exemple de Bâle: je rappellerai qu'à Bâle, un compromis a été trouvé entre tous les partis et que ce compromis comprend même - désolé pour vous, Monsieur Lussi - le stationnement payant des deux-roues motorisés dans le centre. Avec la sous-commission, nous nous sommes rendus à Bâle et à Bordeaux... (Remarque.)

Une voix. Grâce à qui ?

M. Thomas Wenger. Grâce à M. Stauffer ! (Rires. Exclamations. Le président agite la cloche.) Bordeaux est un autre exemple de ville... (Commentaires.) ...cela a été relevé par le rapporteur de majorité, dont le maire, qui est de droite, a été assez courageux pour mettre tout le monde ensemble...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. Merci. ...pour introduire des trams et de la mobilité douce au centre. Cela a été loué par la Chambre de commerce, comme on l'a entendu.

Je reprendrai la parole ensuite, mais je vous demande, chers collègues, de prendre un peu de hauteur, de prendre vos responsabilités et de saisir la chance que nous avons aujourd'hui de pouvoir résoudre les problèmes des Genevoises et des Genevois coincés dans les bouchons. Pour cela, il faut un peu de courage politique, et c'est ce que les socialistes vous demandent ce soir.

M. François Lance (PDC). Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien aimerait tout d'abord saluer le travail de fond effectué par la sous-commission des transports qui s'est réunie à vingt-six reprises dans le cadre des travaux de la commission. Nous sommes certains que les députés ont pu s'exprimer très librement et travailler en pleine connaissance de cause, en procédant en particulier à plusieurs auditions et en abordant toutes les problématiques liées à la mobilité à Genève, plus spécialement dans l'hypercentre. D'ailleurs, M. Riedweg, en nous énumérant tout à l'heure un certain nombre de propositions tout à fait intéressantes, nous a convaincus.

Une voix. Très bien ! (Remarque.)

M. François Lance. Il faut saluer le travail de compromis effectué par des députés issus de partis prônant chacun une politique des transports souvent fort différente.

Tous les jours, nous entendons des citoyens se plaindre de la circulation, des bouchons, des transports publics et du temps perdu dans les déplacements dans la région genevoise. Les gens sont excédés par cette situation. Il est de notre devoir d'établir une vision d'avenir. En outre, nous savons pertinemment qu'il n'existe aucune solution miracle pour résoudre cette problématique durant les dix prochaines années. Pour nous, ce projet de loi consensuel sorti de commission n'est peut-être pas révolutionnaire, mais nous pouvons le considérer comme un premier pas pour améliorer une situation qui irrite plus d'un travailleur ou habitant de la région du Grand Genève. Nous estimons que le temps est venu que les associations et groupements qui défendent l'un ou l'autre des modes de transport déposent les armes et entrevoient une solution commune et durable pour Genève. En effet, à Genève, personne n'imposera sa propre solution aux problèmes de la mobilité. Soyons réalistes ! Certaines prises de position ne font que bloquer la situation. Nous le répétons, ce projet de loi n'a rien de révolutionnaire. Pour le groupe démocrate-chrétien, la seule voie pour avancer est la voie consensuelle proposée par ce projet de loi, même si elle se fera à petits pas et certainement sur plusieurs années. Ce projet de loi donne les moyens au Conseil d'Etat de fluidifier la mobilité à Genève. Vous l'aurez compris, le groupe PDC soutiendra ce projet de loi tel que sorti de commission et vous encourage à en faire de même, en étant bien conscient que certains amendements risquent d'amoindrir sa portée.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Chers collègues, régler la question de la mobilité dans notre canton est un espoir partagé par chacun d'entre nous, même si nous n'avons de loin pas tous toujours été du même avis sur les solutions pour y parvenir. L'article 190 de la constitution genevoise du 14 octobre 2012 est clair: l'Etat doit faciliter les déplacements en visant la complémentarité, la sécurité et la fluidité des différents moyens de transport publics et privés; il garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport et encourage la mobilité douce. Le PLR a toujours été en faveur d'une organisation rationnelle des modes de transport et d'une définition claire des priorités en la matière assurant la complémentarité de ces modes, qu'ils soient publics ou privés, tout en évitant de les opposer. Le PLR s'est également engagé pour que le transport professionnel soit facilité, pour que de vraies zones piétonnes soient créées, pour qu'il soit tenu compte de l'intérêt des commerçants, pour que le bouclement autoroutier de Genève soit élargi et complété et, enfin, pour une traversée du lac. (Remarque.) Le compromis tel qu'issu des travaux de commission remplit sans aucun doute nombre de ces conditions. Le PLR est conscient que les habitudes des uns et des autres vont devoir changer et que certains grinceront des dents. Comme on peut le lire dans la bande dessinée «Calvin & Hobbes» de Bill Watterson, «un bon compromis laisse toujours tout le monde en colère». (Remarque.) A voir les déclarations des uns et des autres et le courroux de certaines associations, le présent compromis est certainement un bon compromis. Le PLR restera extrêmement attentif à la mise en oeuvre des mesures découlant de ce compromis. En particulier, nous nous assurerons que l'économie de notre canton ne soit pas touchée, que les besoins des entreprises soient respectés, que la vitalité commerciale de notre canton et du centre-ville ne soit pas prétéritée, c'est-à-dire notamment que les restrictions d'accessibilité audit centre-ville soient mises en place en concomitance avec les infrastructures de substitution et, surtout, que la fluidité souhaitée du trafic soit atteinte et que l'effet ne soit pas inverse. Le PLR s'engagera parallèlement sans faille en faveur de l'initiative sur la traversée du lac dont il est à l'origine et qui sera soumise au peuple en 2016. Mesdames et Messieurs, Monsieur le président de séance, le PLR votera donc ce compromis. Il tentera pendant les débats d'y apporter une petite modification qui n'enlèvera rien à son esprit et qui consiste à supprimer le stationnement payant pour les deux-roues motorisés. Je vous remercie, Monsieur le président de séance.

Une voix. Très bien ! (Quelques applaudissements.)

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cela vous a été dit préalablement, la sous-commission s'est réunie vingt-six fois, non sans mal. Mais, cela fait onze ans que je siège dans cet hémicycle... (Commentaires.) ...et je dois dire que depuis onze ans, c'est la première fois...

Une voix.  Ça passe vite !

M. Eric Stauffer. Oui, ça passe vite effectivement ! (Commentaires.) ...c'est la première fois depuis onze ans qu'une réelle discussion sans dogmatisme et sans parti pris a pu avoir lieu dans cette sous-commission des transports. Que dire quand un PLR et un MCG arrivent à discuter avec une Verte et un socialiste et qu'ils arrivent à trouver une solution qui découle du bon sens pour améliorer la fluidité ? (Commentaires.) Cela peut paraître bizarre, mais cela a eu lieu, et je le dis ! A titre personnel, je suis totalement convaincu que le travail réalisé dans cette commission donnera un résultat qui constituera une amélioration; certes, ce n'est pas la panacée, parce que Genève est à un niveau chaotique en matière de mobilité, mais ce sera une amélioration par rapport à la situation actuelle. Cette sous-commission a dû ensuite expliquer à la commission des transports ce qu'elle avait réalisé pendant ces vingt-six séances. Puis nous avons consacré encore - je parle sous contrôle de mes collègues - en tout cas deux ou trois séances en tout à des explications en présence du département: nous avons indiqué pourquoi nous avions rédigé tel ou tel article et pourquoi, s'agissant des transbordements, lorsqu'on arrive en véhicule privé, il faut qu'il y ait une continuité pour que les automobilistes, notamment frontaliers, utilisent les transports publics. (Remarque.) Cela n'a pas été sans mal, mais les quinze membres de la commission des transports ont finalement compris qu'il y avait une amélioration par rapport à la situation actuelle.

Pour moi, le plus important dans ce projet de loi qui vous est proposé, c'est que l'on n'a pas tout mis partout, erreur qui a été commise durant ces quinze dernières années. En effet, sur chaque axe à Genève, on a voulu aménager une voie pour les voitures, une voie pour les bus, une voie pour les taxis, une voie pour les vélos et un trottoir. Or force est de constater que cela ne marche pour personne, et tout le monde le constate chaque jour ! La différenciation des voies d'accès en faisant... Alors évidemment, dans cet esprit, quand on annoncera que la rue de la Servette sera dédiée uniquement aux transports publics, on nous répondra: «Oh là là, quelle catastrophe ! Il y a déjà plein de bouchons !» Eh bien non ! Parce que lorsque les TPG ont fait grève suite à une erreur de communication du Conseil d'Etat... (Remarque.) ...comme vous l'avez tous remarqué, Mesdames et Messieurs, cela circulait beaucoup mieux à Genève ! (Rire. Commentaires.) Ben oui ! Vous avez tous remarqué qu'on circulait beaucoup mieux quand il y avait la grève des TPG !

Une voix. Clairement ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Donc, si on arrive à différencier dans le canton de Genève les axes pour la circulation motorisée et les axes pour les transports publics, c'est un «deal» gagnant-gagnant pour le canton ! Je pense que cela a été une des plus belles avancées.

L'autre fait - encore une fois, je vais me baser sur des faits que vous avez constatés - est qu'à l'occasion de la fête nationale française le 14 juillet, il y a beaucoup moins de frontaliers... (Commentaires.) ...et on circule beaucoup mieux à Genève. (Commentaires.) Les études ont démontré qu'avec 7% en moins de trafic frontalier - ou pendulaire, appelez-le comme vous voulez - on constate une réelle fluidification du trafic. Alors quelle est l'autre grande avancée de ce projet de loi ? Qu'est-ce qui péjore le canton de Genève ? Je vais vous le dire: c'est qu'une personne habitant à Annemasse ou au-delà d'Annemasse... (Remarque.) ...travaille à Meyrin, puisqu'elle doit traverser tout le canton ! Cela s'appelle le trafic de transit ! Une des avancées de ce projet de loi est donc le principe consistant à contraindre le grand Etat, les établissements publics dits autonomes y compris, à ne plus donner la priorité des places de stationnement sur site à ceux qui viennent de plus loin - le 100% était donné aux frontaliers - mais à les attribuer à ceux qui viennent de plus près ! Quel en sera le corollaire ? Le corollaire sera que le frontalier qui traverse le canton et qui n'aura plus de place sur son site de travail ira poser sa voiture à un parking relais genevois ou français financé par la France en France et prendra les transports publics genevois. Ça, c'était aussi une grande avancée !

Certains ont critiqué l'idée du MCG des bus à haut niveau de service en arguant que, de toute façon, cela ne se fera jamais parce qu'on n'a plus d'argent pour investir dans des bus. Entendons-nous bien, chers collègues: quand on parle de bus à haut niveau de service, il s'agit des bus existants que vous connaissez et que vous voyez tous les jours, sauf qu'au lieu de stopper tous les 400 mètres à un arrêt, ils prennent les gens à la frontière et font halte soit à la gare des Eaux-Vives, soit à Rive, soit à la gare Cornavin. Cela s'appelle des bus à haut niveau de service; il n'y a pas besoin d'acheter de nouveaux bus. Ces bus à haut niveau de service sur les axes transfrontaliers qu'on veut réduire... La conseillère d'Etat qui était en charge du département avant M. Barthassat s'est évertuée, sur toutes les voies de circulation, à réduire toutes les voies...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Alors j'interviendrai à nouveau par la suite. ...à réduire toutes les voies de circulation et même à rehausser les trottoirs, de sorte que les scooters ne puissent pas remonter les files et que tout le monde soit coincé. Eh bien, Mesdames et Messieurs, après dix ans de contraintes mises sur les Genevois, nous allons faire la même chose avec le trafic frontalier: nous allons restreindre les voies d'accès transfrontalières, et cela est une grande avancée ! Comme le PLR, nous allons refuser...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je conclus, Monsieur le président. ...toute taxe macaron pour le stationnement payant des deux-roues. En tout cas une partie du MCG, dont je suis, votera ce projet de loi avec l'abolition du macaron pour les deux-roues.

M. Daniel Zaugg (PLR). Ce qui a caractérisé la mobilité genevoise ces vingt dernières années, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un manque de vision d'ensemble. La politique genevoise de la mobilité est une foultitude de projets sectoriels. Nous avons des projets pour les transports publics, des projets routiers, des projets pour la mobilité douce, souvent contradictoires les uns avec les autres: quand on en met un en place, il dérange un peu l'autre. Une vision d'ensemble nous fait donc clairement défaut. L'initiative 154 des Verts qui vise à améliorer la vitesse commerciale des TPG - un objectif louable en soi - est encore un projet sectoriel. Ce que nous avions à l'esprit en créant ce contreprojet, c'était d'élaborer une proposition qui prenne en compte les besoins de l'ensemble des modes de transport. Il s'agit bien sûr d'améliorer la vitesse commerciale des TPG, mais il s'agit également de résorber les bouchons, de garantir des itinéraires sécurisés pour la mobilité douce, de trouver des solutions pour le trafic pendulaire et de prendre en compte les besoins du trafic professionnel. En tant que président de la sous-commission, j'aimerais également remercier ses participants, qui viennent d'horizons différents et ont des idées extrêmement différentes, pour le travail très constructif que nous avons pu mener pendant cette année. Ce travail était basé sur une idée un tout petit peu originale: pour une fois, nous avons décidé de mettre de côté nos différences et de nous baser sur ce que nous voulons en commun, plutôt que sur ce qui nous divise. Le résultat est ce contreprojet; je vais m'attarder sur quelques-uns de ses points forts.

D'abord, ce contreprojet prend en compte certaines réalités que souvent le dogmatisme des différents partis a empêché de reconnaître. Il prend en compte par exemple l'augmentation programmée du trafic individuel motorisé, annoncée par toutes les statistiques. Il prend également en compte le fait que la voirie genevoise n'est pas extensible et qu'elle ne va pas pouvoir absorber cette augmentation. Ce contreprojet, Mesdames et Messieurs, opère des choix et c'est cela qui compte. L'un des choix importants est de diminuer le trafic dans les zones I et II, c'est-à-dire les zones qui recouvrent principalement le centre et l'hypercentre. Comment allons-nous procéder ? Nous allons créer des zones 30, introduire une régulation des feux adaptative et mettre en place une moyenne ceinture pour rediriger ce trafic. Qu'est-ce que cette moyenne ceinture ? C'est un contournement routier à la limite de la zone II qui contournera Genève et permettra de rediriger le trafic de transit. Nous préservons malgré un tout un certain nombre d'axes indispensables pour garantir la fluidité du trafic motorisé. On ne peut pas nier qu'il y a des voitures et qu'elles devront continuer à circuler. M. Stauffer l'a dit, nous visons également le transfert modal d'une partie du trafic pendulaire. Pour obtenir cela, on leur propose une solution alternative qui, comme nous l'avons constaté dans les auditions de la sous-commission, est demandée par les pendulaires, notamment les frontaliers. Ces solutions alternatives sont ces bus à haut niveau de service et évidemment les park and ride situés en bout de ligne pour que ces gens puissent déposer leur voiture et aller en ville rapidement avec des transports publics performants. Aujourd'hui, ce projet est le seul depuis très longtemps qui propose une solution pragmatique prenant en compte tous les modes de transport, et le PLR vous invite vivement à en voter l'entrée en matière. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Présidence de M. Antoine Barde, président

M. Stéphane Florey (UDC). Un compromis n'engage finalement que ceux qui ont promis. (Commentaires.) Car comment avez-vous pu ne serait-ce qu'imaginer un seul instant que le groupe UDC, premier parti suisse qui se bat depuis sa création contre les nouvelles taxes et les augmentations d'impôts, allait accepter un macaron pour les deux-roues motorisés ? (Commentaires.) En cela, le compromis ne vaut rien du tout, et je le dis à côté de mon collègue ! Lui-même s'est fait embuer par un compromis bidon... (Commentaires. Rire.) ...peut-être parce qu'il n'y avait pas assez de chiffres ou que le chiffre était trop bas et qu'il n'a peut-être pas vraiment su de quoi il était question. Enfin bon, un compromis... Il n'y a plus de compromis à ce stade-là ! La jaquette de M. Wenger m'a surtout fait penser à une scène d'un célèbre film, «Le père Noël est une ordure», quand Thérèse offre le fameux gilet à Pierre, qui dit que ce sera bien pour sortir les poubelles ! C'est un peu la même chose ici parce que, tel qu'il est ressorti de la sous-commission, c'est un cadeau pourri que vous faites à la population ! C'est un cadeau pourri parce que vous faites croire, et vous le croyez vous-mêmes, que les citoyens de ce canton vont prendre exclusivement les transports publics pour se rendre au centre-ville. C'est totalement faux, parce que les consommateurs ne prennent pas les transports publics pour faire leurs courses, ils prennent leur voiture ! (Commentaires.) Et c'est cela la réalité !

Une voix. Ben oui !

M. Stéphane Florey. C'est cela la réalité... (Commentaires.) ...parce que ce n'est pas pratique pour une mère de famille avec ses enfants d'aller faire des achats au centre-ville, ou ses courses, avec les transports publics; ce n'est pas le moyen de transport idéal. (Commentaires.) De plus, si on revient à la genèse de ce projet de loi qui part de l'initiative, il faut quand même se rappeler qu'à la base, cette initiative ne sert absolument à rien, puisque ce qu'elle demande existe déjà ! En effet, pour les transports publics, il existe un réseau de feux censé fonctionner qui nous a coûté une fortune et qui n'a jamais fonctionné correctement ! Et c'est là que réside tout le problème de la mobilité que nous connaissons à Genève ! Le Conseil d'Etat n'a jamais été capable d'investir suffisamment pour avoir un réseau de feux performant. Cela fait des mois qu'on nous promet qu'il y aura des projets de lois pour investir dans un nouveau programme qui va gérer tous les feux et que tout ira mieux ! Mais alors qu'il le fasse ! C'est ainsi qu'on améliorera la mobilité de ce canton et non pas en faisant croire à la population que tout va fonctionner en fermant la moitié du centre-ville, en créant de nouvelles taxes que, personnellement, je ne vois pas vraiment qui pourrait accepter, mis à part la gauche.

Pour ce qui est de la gauche - je dis toute la gauche, de ces bancs-là... (L'orateur fait un geste en partant des bancs d'extrême gauche.) ...jusqu'à ceux-là à peu près, parce que finalement on ne sait jamais où se situe la fin de la gauche - quand elle s'occupe de mobilité, nous allons tout droit à la catastrophe. (Commentaires.) Il y a eu l'initiative pour les pistes cyclables qui nous a coûté un bras, qui est en train de nous entamer le deuxième, et finalement on finira cul-de-jatte ! (Exclamations. Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.) Ensuite, il y a eu l'initiative pour la baisse du prix du billet TPG, qui a été une énorme catastrophe: on n'a pas vendu un billet de plus, on a perdu des clients et en plus les bus sont maintenant moins nombreux et les fréquences vont encore diminuer à fin décembre avec la mise en oeuvre des nouveaux horaires. (Commentaires.) C'est cela, la réalité, quand la gauche veut gérer la mobilité ! (Remarque.) Maintenant il y a cette initiative qui veut faire croire que tout ira mieux, alors qu'en fait c'est tout le contraire qui va se passer. C'est pour cela qu'il est temps d'améliorer un tant soit peu la situation en votant les amendements à ce contreprojet qui vous seront proposés, si nous voulons essayer de sauver quelque chose dans ce canton. Je vous remercie.

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, au cours de ma courte expérience dans ce Grand Conseil j'ai pu constater qu'assez fréquemment se déroulait un processus - on peut l'appeler «syndrome de Stockholm» ou «coup de l'échec» - qui a pour effet que plus une commission passe de temps à travailler sur un projet, plus les députés sont attachés à ce qu'il soit accepté. Sachant cela, quand les députés membres de la sous-commission sont venus nous présenter leurs travaux à la commission des transports - et maintenant en plénière - j'ai été, je dois vous l'avouer, très attentive à vérifier que ce n'était pas le cas cette fois-ci. Eh bien je peux vous garantir que j'ai été tout à fait rassurée et agréablement surprise, parce que ce n'était effectivement pas du tout le cas ! Quand j'ai vu arriver ce projet de loi préparé par la sous-commission mobilité, je me suis dit: «Waouh ! Là, je dois le reconnaître, le résultat est bon, ils ont bien travaillé, et les députés membres de cette commission ont tout à fait raison de le défendre, puisque non seulement cette commission a enterré la hache de la guerre des transports, dont vous et nous - tous les bords politiques - faisions usage depuis plusieurs années, mais en plus c'est le premier projet qui propose une vision, une réelle vision globale de la mobilité à Genève.»

La sous-commission est partie d'un constat - qui, je pense, est unanime - à savoir que la mobilité à Genève n'est actuellement satisfaisante pour aucun mode de transport: on assiste à une congestion totale du centre-ville, et il faut trouver des solutions car c'est une situation qui prétérite tous les usagers de tous les modes de transport. Face à cette constatation, la sous-commission s'est concentrée sur un point fondamental et central du projet, soit la priorisation cohérente des différents modes de transport et la limitation du trafic de transit au centre-ville, puis, sur cette base-là, la sous-commission mobilité a brodé différentes mesures et listé de façon très complète les infrastructures nécessaires à cette priorisation et à la fluidité des déplacements, en mentionnant l'encouragement aux nouvelles pratiques de mobilité - par exemple l'auto-partage et le covoiturage - ainsi qu'aux plans de mobilité d'entreprises. Cette sous-commission a voulu réviser la politique du stationnement comme un outil de mise en oeuvre de cette limitation du trafic de transit au centre-ville, et elle a élaboré toute une série de mesures - courageuses mais nécessaires - pour pacifier le centre-ville, notamment des aménagements en matière de mobilité douce ou des bus à haut niveau de service qui représenteront une réelle alternative à la voiture pour accéder au centre-ville depuis la périphérie.

Mesdames et Messieurs les députés, jusqu'à aujourd'hui, la politique de la mobilité à Genève était un véritable patchwork, une espèce d'assemblage de projets divers et variés. Savez-vous depuis combien de temps nous traitons le département de l'environnement, des transports et de l'agriculture dans ce Grand Conseil ? Depuis le mois de septembre, c'est-à-dire cinq sessions ! Et au cours de ces cinq sessions, nous avons parlé de l'usage des transports publics pour les loisirs et la famille, de l'utilisation de bitume vert, du retour aux ondes vertes, d'un réseau périurbain de transport par câble, d'une voie verte dans le cadre des travaux du CEVA, de la compensation de places de stationnement, de voies de tramway perméables et engazonnées, de la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières, ou encore - et je n'ai pas tout cité - du retour de la ligne 2. Jusqu'à ce soir c'était cela, Mesdames et Messieurs les députés, la politique de la mobilité à Genève. C'était une sédimentation de microprojets pas toujours cohérents et pas toujours coordonnés. L'immense qualité de ce projet ambitieux, c'est donc que pour la première fois en matière de mobilité, on a arrêté de regarder la politique par le petit bout de la lorgnette et on a décidé d'ouvrir notre horizon et d'agrandir notre angle de vue.

Encore un mot, Mesdames et Messieurs les députés, sur le processus. Je n'ai pas participé aux travaux de la sous-commission mobilité, mais je suis en revanche membre de la commission des transports, et je peux témoigner que par deux fois la sous-commission est venue à la commission des transports pour nous présenter ses travaux et leur avancée, et que par deux fois les retours des commissaires aux transports sur les travaux de la sous-commission ont été très positifs. En tout cas pour ce qui est du parti socialiste, nous avons fait part de notre satisfaction quant au résultat de ces travaux lorsque les membres de la sous-commission mobilité sont venus faire état de leur avancement. Et à ce titre-là il est totalement faux de dire qu'il s'agit d'un consensus entre sept personnes - ou entre sept nains, comme cela a pu être dit par certains dans la presse - qui ont siégé entre elles dans une petite sous-commission: c'est un véritable consensus politique beaucoup plus vaste, qui dépasse largement les quatre murs d'une petite sous-commission. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste vous invite à accepter ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne crois pas que le projet qui nous est soumis et dont nous débattons ce soir va améliorer en quoi que ce soit la mobilité de ce canton. (Exclamations.) Je pense qu'on se trompe complètement, et si nous sommes dans la situation qui est la nôtre aujourd'hui à Genève, c'est à mon avis largement dû aux mesures imposées au forceps par l'Alternative au sens large et les Verts certainement. En effet, nous nous trouvons dans une situation de blocage, et je ne vois pas en quoi ce projet va débloquer la situation. En bloquant encore un peu plus le centre-ville ? En supprimant encore un peu plus des places de parking avec le «U» autour de la rade ? En empêchant soi-disant l'afflux de ce transit qui nous vient de l'autre côté de la frontière, mais aussi de notre canton, Mesdames et Messieurs ?

Une voix. Non !

M. Daniel Sormanni. Quand vous aurez fermé ou bien réduit à 20 ou 30 km/h toutes ces voies d'accès, vous embêterez aussi les citoyens de Soral, de Thônex et du reste du canton qui veulent venir en ville; vous pénaliserez les Genevois, et je ne crois pas que cela va fonctionner. Il me semble que tout à l'heure M. Vanek a cité Bâle - vous lui transmettrez, Monsieur le président - comme un exemple absolument formidable. Eh bien il y a deux ou trois semaines, les Bâlois ont refusé une initiative de l'ATE qui voulait encore ajouter des zones 30 partout et supprimer des places de parc, et ils ont même refusé le contreprojet du Conseil d'Etat à une très large majorité, parce qu'ils se trouvent très certainement dans une phase où maintenant tout est bloqué.

Je crois donc que vous vous trompez complètement si vous pensez que les citoyens vont aller dans cette direction. Non, on ne réglera rien avec cela, mais on fait un cadeau aux Verts, aux Verts et à ceux qui prônent cette mobilité douce. Alors oui à la mobilité douce, mais non au blocage et au fait d'empêcher les véhicules de circuler dans notre canton encore plus gravement qu'aujourd'hui. Je crois que vous vous trompez complètement ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, en ce qui me concerne - et comme la grande majorité du groupe MCG, je l'espère - je vous invite à refuser l'entrée en matière de ce projet de loi, qui n'amènera rien et qui contrecarrera d'ailleurs tout ce que dit le TCS, alors que je souscris entièrement à ce que ses représentants ont expliqué et publié dans la presse. Je crois que c'est une fausse bonne solution et que vous faites fausse route: refusez donc ce projet de loi ! (Quelques applaudissements.)

M. Michel Amaudruz (UDC). Comme je ne suis pas membre de la commission des transports, c'est en béotien et profane que je m'exprime, en essayant de tirer un enseignement de tout ce qui vient d'être dit dans cet hémicycle. Moi j'en reviens à ce que j'expliquais tout à l'heure quand on parlait des sept ou des douze dimanches à pied: cette initiative est une entreprise de grignotage de plus parmi d'autres, l'un des éléments d'un puzzle qui veut bloquer systématiquement une certaine forme de transport. Bien... M. Vanek a raison lorsqu'il relève que dans le fond cette initiative est simple et claire. On pourrait même dire qu'elle est anodine. Oui, après tout, on pourrait même dire qu'elle est anodine, Monsieur Vanek: on veut juste donner la priorité aux transports publics, finalement... Alors peut-être que le fruit est vermoulu, mais enfin a priori elle n'est pas très méchante... (Remarque.) A priori ! En ce qui me concerne, Monsieur Vanek, si vous tenez tellement à cette initiative Verte, eh bien allons-y ! Et puis le bon peuple genevois décidera s'il veut être heureux, malheureux, ou si de toute façon il aurait été heureux ou malheureux.

Il ne faut donc pas ressentir de la terreur face à ce projet; vous en faites grand cas, Monsieur Vanek, et dans ce cadre vous brandissez le bâton en disant: «Ah, ces vilains ! Avec un bâton ils veulent faire une traversée de la rade !» Mais vous savez très bien que ni vous ni moi nous ne la verrons ! Ça devrait déjà vous rassurer ! Et ce qui devrait encore plus vous rassurer, c'est que dans cette salle rares sont ceux qui la verront... Alors je ne crois pas qu'il vous faut monter tout cela en épingle, parce que beaucoup d'eau coulera sous le pont du Rhône avant que votre crainte se vivifie. Dès lors, Monsieur Vanek, dans le fond je ne redoute pas plus votre initiative que la traversée du lac.

Alors évidemment, face à cette initiative - est-ce un réflexe de faiblesse ? - on s'est dit qu'il fallait qu'on réagisse et qu'on rédige un contreprojet. Mais si cette initiative passait, il faudrait malgré tout la doter d'une loi d'application, et peut-être qu'on retournerait à la case départ avec la loi dont on discute présentement. Je me dis donc par moments qu'on se bat pour pas grand-chose, surtout que l'objet de votre initiative existe déjà, comme l'a relevé tout à l'heure mon prédécesseur de l'UDC. D'autre part, on a dit que maintenant on avait rédigé un contreprojet pour tuer cette initiative, et on a évoqué cet éternel discours des compromis aux compromis et des compromis sur les compromis, où tout le monde se déclare à moitié satisfait ou à moitié heureux... Je crois que, dans la finalité, pas plus que nous ne verrons la traversée de la rade, nous ne verrons les bouchons disparaître à Genève et les gens faire leurs commissions sans voiture. On ne fait donc qu'établir un pis-aller.

On pourrait se dire - le rapporteur de majorité l'a mentionné - qu'on va essayer de prévoir l'avenir. Est-ce qu'on peut prévoir l'avenir ? Eh bien oui, on peut le prévoir, et Jacques Attali a écrit un essai très intéressant intitulé «Peut-on prévoir l'avenir ?» Dans cet ouvrage, il relève notamment - certes, ce n'est pas la panacée, mais vous n'avez pas recours à ces procédés, et d'abord Genève n'en aurait pas les moyens - qu'il existe aujourd'hui des machines, dont je ne sais pas où il faut aller les chercher, qui vous indiqueraient exactement tout ce qui cloche dans l'initiative et dans le contreprojet, et quels seront dans cinq, dix ou quinze ans le nombre des véhicules, l'ampleur des bouchons, ainsi que leur taux de croissance. Parce que tout va croître: la quantité de voitures, l'étendue des bouchons, etc.

Alors pour ce qui est de la vision d'avenir, je reste très sceptique. Je crois qu'on ne doit pas attendre: il nous faut saluer l'effort qui a été réalisé pour trouver de part et d'autre, dans la faiblesse - je dis bien «dans la faiblesse» - un mauvais compromis, mais dont chacun se satisferait. Cela dit, n'attendez pas la panacée et ne vous dites pas que, grâce à cette loi... Car au moment où votre loi sera appliquée - il faut quand même le préciser, c'est ça, notre prévision de l'avenir - elle sera dépassée, et il faudra qu'on applique la loi pour constater ses erreurs. Ça ne signifie pas qu'on ne doit rien faire, il faut rendre à César ce qui est à César et reconnaître les mérites accomplis, mais ne faisons pas preuve d'un optimisme exagéré... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et si cette loi ne fait pas l'objet d'un certain nombre de modifications au travers d'amendements, je serai personnellement d'avis de la refuser.

M. Florian Gander (MCG). Depuis le début de cette séance, on entend parler de la guerre des transports. Mais laissez-moi vous rappeler, chers collègues, que la guerre des transports n'aurait jamais eu lieu si, depuis en tout cas ces seize dernières années, nous n'avions pas eu des conseillers d'Etat chargés des transports qui venaient du camp d'en face. Eh oui, cela fait seize ans que des conseillers d'Etat s'évertuent à bouchonner le canton, à empêcher les automobilistes et les utilisateurs des transports motorisés individuels de circuler dans ce canton. Alors oui, aujourd'hui on en arrive à une situation qui est ingérable. Mais s'agissant de la volonté de réduire les bouchons et de vraiment résoudre les difficultés, moi je ne pense pas que ce projet de loi réglera foncièrement le problème. Déjà, pour avoir siégé aux transports lors de la dernière législature, j'estime qu'un projet de loi de mobilité sans traversée du lac est simplement inconcevable.

Certains ont dit qu'ils avaient avalé des couleuvres. A titre personnel, et étant motard, vous le savez, même un ver de terre, je ne l'avalerais pas quand on s'en prend aux deux-roues motorisés ! Mais si l'on veut s'en prendre aux deux-roues motorisés, alors à ce moment-là il n'y a pas de problème: on prend en considération tous les deux-roues et on impose des macarons à tout le monde, comme ça tout le monde paie, parce que les infrastructures - pistes cyclables, bandes cyclables, etc. - coûtent aux contribuables motorisés mais non pas aux cyclistes, qui ne paient rien pour bénéficier de leurs infrastructures. Alors non, je ne suis pas d'accord, et rien que pour cela je refuserai ce projet de loi.

J'aimerais par ailleurs vous rappeler qu'il y a quelques semaines on a parlé de la fluidité du trafic. J'ai déposé une motion, qui a été acceptée, pour un retour aux ondes vertes, et le Conseil d'Etat nous a expliqué que si l'on arrivait à avoir des feux intelligents - effectivement, cela a un coût ! - eh bien on parviendrait déjà à réduire fortement les bouchons, l'attente et la pollution qu'on connaît dans ce canton, et je pense que, rien qu'avec ça, un tiers du problème serait résolu. S'agissant de la circulation, on l'a vu, il faut effectivement que les transports publics soient efficients, alors pour ce qui est de créer des voies dédiées aux transports en commun, pourquoi pas... Mais le fond du problème vient des 550 000 véhicules qui traversent chaque jour le canton en y entrant et en en sortant. Voilà ce qui me pose problème ! Si l'on veut réellement réduire ce nombre, il faut qu'on puisse dire à la frontière: «Stop ! Vous vous arrêtez ici et vous prenez les transports en commun.» Ce qui ne sera jamais le cas, on le sait ! On peut aussi réduire la taille des routes, mais les gens passeront de toute manière par d'autres petites routes. Le problème est là ! On ne peut pas se mettre à la place des conducteurs pendulaires qui viennent à Genève et qui ont de toute façon, on le sait, pour 80% d'entre eux, une place de stationnement sur leur lieu de travail. Tant qu'on n'arrivera pas à résoudre cette difficulté, on ne réglera pas ce problème de mobilité et pour moi, à ce jour, ce projet de loi ne mérite pas d'être suivi.

Une voix. Bravo !

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. J'aimerais simplement réagir à deux ou trois choses qui ont été dites. D'abord, concernant cette histoire de compromis, de paix des transports, d'arrêt de la guerre des transports, enfin toute cette rhétorique là autour qui sert de... (L'orateur hésite.) ...de fondement...

Une voix. De paravent ! (Rires.)

M. Pierre Vanek. Mais j'y arrive ! Tu sais, je suis un débutant, mais j'arrive à trouver mes mots moi-même ! ...eh bien je ne suis pas d'accord avec cette rhétorique. Une idée a été mise en scène selon laquelle les blocages - et c'est vrai qu'il y a des blocages, des bouchons, de la pollution, des files de voitures qui n'avancent pas - seraient liés à des blocages idéologiques, politiques, et il s'agirait de fluidifier tout cela, de mettre un peu d'huile dans les rouages de nos débats et, ainsi, à condition que l'on mette un peu d'huile dans les rouages et que chacun avale quelques couleuvres - en quelque sorte qu'on ménage un peu la chèvre et le chou en matière de position politique - on arriverait à accoucher de quelque chose d'intéressant qui balaierait le spectre de certains problèmes... Une préopinante socialiste a décrit l'ensemble des domaines dans lesquels on aurait tout d'un coup réussi à ficeler un projet qui fonctionnerait. Mesdames et Messieurs, je crois que ce n'est pas vrai: je pense en effet que les choses sont un peu plus simples. Les blocages réels, les blocages qu'on aperçoit dans la rue, avec des voitures qui sont arrêtées mais dont le moteur continue à tourner, dépassant ainsi les normes de bruit et de pollution, eh bien ils sont liés à l'absence de choix. Ils ne sont pas liés au fait qu'il y a des blocages politiques mais au fait que, précisément, on veut ménager la chèvre et le chou, avoir le beurre et l'argent du beurre, et qu'on ne fait pas de choix. Or l'initiative offrait un choix ! Elle ne propose pas une mesure révolutionnaire, mais elle suggère en effet de déplacer un peu le curseur au niveau des principes en direction des transports en commun. Et ce déplacement au niveau des principes en direction des transports en commun est nécessaire.

Durant la première partie du débat - mais il est tellement long que je ne me rappelle plus qui c'était - quelqu'un a évoqué l'idée que d'aucuns parleraient au nom des Verts. Je me suis senti un peu visé ! (Brouhaha.) Je ne parle pas au nom des Verts, je ne fais que répéter ce qui a été dit dans cette salle, par exemple par Lisa Mazzone, quand on a débattu de l'initiative et du contreprojet. Elle a employé cette expression, et Thomas Wenger l'a reprise: on doit arrêter de ménager la chèvre et le chou. Car tous ces discours sur les compromis et sur les couleuvres qu'on doit avaler, c'est du ménagement de la chèvre et du chou ! On doit trancher démocratiquement pour savoir si l'on met un peu plus de chèvre ou un peu plus de chou ! Moi je m'engage résolument en direction...

Une voix. Des chèvres ?

M. Pierre Vanek. Non, en faveur des choux ! Et je pense que les citoyens ont le droit de faire l'arbitrage sur cette question-là. En effet, tout ce débat est affligeant... Eric Stauffer se pose en artisan d'un compromis - et je le dis vraiment sans aucune hostilité - il a voulu jouer un rôle qui n'est pas celui dont il est coutumier, mais est-ce bien crédible... (Exclamations.) Non, non ! ...alors qu'il vient d'expliquer qu'on circulait tellement mieux quand il n'y avait pas de bus à l'occasion de la grève des TPG... Bien sûr que les bagnoles circulaient mieux, mais ce sont précisément les bagnoles qui circulaient mieux ! C'est son coeur qui a parlé, son coeur est de ce côté-là, il a le droit, mais faisons arbitrer cette question par le peuple et n'essayons pas de tricoter... Quelqu'un parlait tout à l'heure de tricot, de jaquettes qu'on tricoterait, etc. (Remarque.) Oui, c'est Thomas Wenger ! C'est une jaquette tricotée avec du brun, du vert, du rouge... Non, Mesdames et Messieurs ! On ne fera pas avancer cette république en tricotant des jaquettes avec un peu de laine fournie par le dos de M. Stauffer et par celui de M. Wenger ! En tout cas ceux qui n'y trouvent pas leur compte, ce sont les citoyens, et en particulier ceux - dont je suis - qui ont signé cette initiative et qui aimeraient quand même avoir le droit de mettre un bulletin dans l'urne en faveur de l'idée qu'ils ont défendue.

On disait que d'aucuns parlaient au nom des Verts: je ne me le permettrais évidemment pas, avec tout le respect que j'ai pour ce parti, mais je vais en revanche citer un extrait de leur communiqué. Je le cite partiellement, et vous m'excuserez de ne pas le lire en entier... (Commentaires.) Il dit ceci: «[...] ce projet est en deçà de ce que la population est en droit d'attendre [...]» Alors donnons-nous un peu de peine, Mesdames et Messieurs, et essayons, d'un côté comme de l'autre, de fournir à la population des propositions qui sont à la hauteur de ce qu'elle est en droit d'attendre ! Et même les auteurs de ce compromis, avec d'un côté Eric Stauffer, qui exceptionnellement n'est pas suivi par une large partie de son groupe, semble-t-il, et puis de mon côté, derrière moi, les Verts qui disent que tout ça n'est pas bien joli et que c'est en deçà de... Non ! Ce n'est pas sérieux, évitons ce type de débat ! Quelqu'un a indiqué que c'était la première fois qu'il voyait un grand compromis de ce genre dans cette enceinte. Moi j'ai vu des compromis de toutes sortes, des compromis où tous les partis sauf le nôtre votaient ensemble pour sauver la république. Le paquet ficelé, en 1998, me vient à l'esprit: nous étions une petite minorité un peu plus large que mon groupe actuel, et tous les autres partis - les socialistes, les Verts, etc. - tous les partis gouvernementaux ont tricoté un compromis, qui s'est fracassé devant le peuple par deux tiers des voix, parce que ce n'est pas comme ça qu'on fait de la politique démocratique ! Ce n'est pas en ficelant des accords contre-nature qu'on fait avancer le schmilblick... (Remarque.) ...ni en matière de transports ni dans d'autres domaines.

J'aimerais encore juste formuler une remarque en réaction aux propos du rapporteur de majorité sur la traversée du lac. A l'article 3, alinéa 2, lettre c, de ce projet de loi, il est écrit: «[...] dans l'attente d'un bouclement autoroutier par une traversée du lac». La formulation initiale, c'était: «[...] dans l'attente d'une éventuelle [...]», enfin il y avait une formulation hypothétique.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Oui, oui ! Alors s'il n'y a pas de différence, si cela reste parfaitement hypothétique, eh bien enlevez cette traversée du lac qui, manifestement, bouche la voie vers l'acceptation de ce texte pour un certain nombre de personnes, et qui est évidemment antidémocratique, puisqu'elle anticipe...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. ...une votation sur l'initiative du PDC et du PLR.

M. Eric Stauffer (MCG). Je dois ajouter ceci à ma déclaration précédente: imaginez-vous bien que si trois commissaires MCG - et pas des moindres, puisque mes collègues Pascal Spuhler et Jean-Marie Voumard et moi-même sommes les trois des amoureux inconditionnels du transport motorisé individuel, c'est-à-dire la voiture, et de surcroît des motards à l'année - ont accepté ce projet de loi, non pas contre l'initiative, parce que celle-ci n'a aucune chance de passer devant le peuple, tant elle est dogmatique... (Commentaires.) Et ce n'est pas sur cette base-là que nous avons travaillé: nous avons travaillé sur un projet de loi en intelligence avec tous les partis, et ce n'est pas la même chose. Je n'ai pas participé avec mes collègues à cette sous-commission et à la commission des transports pour contrer une initiative qui est de toute façon vouée à l'échec, mais pour travailler sur un projet intelligent, qui est issu de tous les partis. Et quand je dis «tous les partis», à l'exception d'Ensemble à Gauche, qui devait aller consulter je ne sais qui... (Remarque.) ...c'est que même l'UDC a voté ce projet en sous-commission ! (Exclamations.) Non mais il faut que ce soit dit ! (Commentaires.)

Maintenant je dois aussi relever, chers collègues, que nous sommes cent députés, mais aussi cent ingénieurs de la circulation. Et quand vos commissaires arrivent dans les caucus et essaient d'expliquer qu'on a réussi à discuter intelligemment avec les Verts et les socialistes, ils passent évidemment un peu pour des demeurés et s'entendent dire: «Mais ils vous ont drogués ! Ils vous ont soudoyés ! Ça vient des Verts... Il faut refuser !» Eh bien pour une fois, il n'est pas interdit d'être intelligent... (Exclamations.) Pour une fois... Mais oui ! (Commentaires.) Et pourquoi je le dis ? Parce qu'on peut continuer, Mesdames et Messieurs... Un de mes préopinants a dit: «M. Stauffer n'est pas dans son rôle.» Mais c'est quoi le rôle d'Eric Stauffer ? C'est d'essayer d'apporter une amélioration pour la population. Et comme je suis intimement convaincu que ce projet de loi, une fois qu'on aura écarté la taxation du parking des deux-roues, va améliorer la situation actuelle, eh bien je fais ce pour quoi j'ai été élu: je vote ce projet de loi. Je le vote par conviction... (Remarque.) ...pas par contrainte; je ne le vote pas parce qu'on a fait un arrangement ou qu'on a négocié autre chose, je le vote par conviction. C'est tout ! Maintenant, chers collègues, on peut très bien venir dire que ça ne va pas et que de toute façon c'est le bronx partout. Très bien ! Mais alors quelle est la solution ? Qu'ont-ils amené comme solution, tous ceux qui sont venus critiquer ? Qu'ont-ils amené, à part des critiques ? Et là je pense aussi à quelques journalistes, qui ont attisé le feu en disant: «Mais qu'est-ce que c'est, sept personnes qui font un compromis ? C'est voué à l'échec !» Eh bien j'ai envie de démontrer ce soir que ces journalistes avaient tort et que les gens qui sont élus arrivent parfois à mener des discussions en bonne intelligence pour trouver les meilleures solutions à appliquer pour la population. C'est tout !

Maintenant, vous l'avez constaté, le MCG est complètement divisé, et c'est encore un euphémisme. Vous avez entendu mon collègue Daniel Sormanni, selon lequel il faudrait mettre des autoroutes à huit pistes dans tous les sens au centre-ville de Genève pour assurer la mobilité. (Exclamations. Commentaires.) Très bien ! Moi j'ai une autre vision de la ville de Genève: il doit y avoir une complémentarité, mais surtout le choix du mode de transport... (Commentaires.) Et celui qui ne veut que la voiture ou que la moto ne doit pas être embêté et contraint par ceux qui ne voulaient que les transports publics. Or c'est bien ça qu'on a réussi à faire, dans ce projet de loi ! Alors, Mesdames et Messieurs, moi je vous le dis: jeter l'eau avec le bébé, c'est facile, critiquer, c'est facile, mais amenez donc des solutions en lieu et place de critiquer, montrez qu'une fois ce parlement est capable de trouver non pas un consensus, mais un projet intelligent qui permette de mettre fin à ce chaos permanent que tous nos concitoyens voient chaque jour, avec des feux qui sont déréglés, une priorité pour les transports publics qui coupe chaque fois les voies de circulation, etc. Je vous ai dit dans ma première intervention que le «tout partout» est un échec: il faut des voies dédiées - dédiées aux voitures, dédiées aux deux-roues motorisés, dédiées aux deux-roues non motorisés - et différenciées. Et là, on aura peut-être une chance que ça fonctionne. Mais surtout, il faut tout faire pour inciter, si je suis diplomate, ou pour contraindre, si je garde mon âme de MCG, les frontaliers à utiliser les transports publics, d'autant qu'on va leur offrir un CEVA; le MCG était contre, mais maintenant que le peuple a voté, il faudra bien qu'ils l'utilisent... (Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, je vous invite donc, moyennant l'amendement du MCG ou celui du PLR pour abolir toute nouvelle taxe sur le parking des deux-roues, à voter ce projet de loi et à montrer à la population que nous nous intéressons à elle et que nous souhaitons fluidifier le trafic.

Une voix. Bravo !

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, j'aimerais réagir à ce qui a été dit après ma prise de parole un peu plus générale sur ce compromis. Mon cher collègue Vanek, je vous répondrai qu'au sein de la sous-commission, comme vous l'avez dit vous-même, vous avez peut-être été un peu mou - il me semble que c'est le mot que vous avez utilisé. Je pense que c'était effectivement un peu le cas, et c'est dommage parce que, vous connaissant, notamment en plénière, on vous aurait attendu un peu plus proactif. On vous aurait attendu avec des suggestions, des propositions un peu choc, des priorités, quelque chose que vous auriez voulu amener... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Or on vous a très peu entendu ! Vous avez joué le jeu de la commission, certes, mais on vous a très peu entendu, on a vu très peu d'amendements, etc., et au final vous manquez de nouveau l'occasion. Du coup, pour reprendre la métaphore de la jaquette, celle-ci contient un peu de rose, un peu de vert, un peu de bleu, mais malheureusement pas de rouge, et je trouve que c'est dommage. C'était aussi le cas lors d'un autre débat sur la mobilité - il s'agissait du péage urbain - qu'on a eu dans ce parlement: à part vous opposer à l'étude du péage urbain et aujourd'hui à ce «contre-promis» global, que proposez-vous pour améliorer la mobilité à Genève ? Pour l'instant, je n'ai pas entendu grand-chose. Il en va de même pour l'UDC: j'ai écouté M. Florey, j'ai écouté M. Lussi... Alors oui, Monsieur Florey, vous avez tout à fait raison de parler du film «Le père Noël est une ordure» ! (Brouhaha.) Je revois exactement la scène avec la jaquette; quand Pierre la reçoit, il répond: «Ouh là là, mais ce sera parfait pour descendre les poubelles !» Oui, mais de nouveau cette jaquette est difforme, elle n'est pas parfaite, mais au moins c'est une jaquette qu'on peut mettre pour descendre les poubelles ! Elle existe ! (Brouhaha.) Or avec l'UDC, qu'est-ce qu'on aurait ? Eh bien on serait nu pour aller descendre les poubelles, parce qu'encore une fois vous ne proposez rien: ni jaquette, ni t-shirt, ni pantalon, ni rien; c'est le néant, il n'y a jamais de proposition. La seule chose que vous avez proposée, j'espère que vous vous en souvenez, c'est la traversée de la rade; c'était un projet avant tout de l'UDC, qui s'oppose maintenant, avec une partie du MCG - M. Sormanni, par exemple - ainsi que le TCS, et à 65% la population vous a dit que votre projet était nul, qu'elle n'en voulait pas, qu'il était trop cher et surtout qu'il ne résoudrait rien. Alors maintenant prenez un peu de hauteur, regardez ce qu'il y a concrètement dans ce compromis et essayez de trouver de vraies solutions pour les Genevoises et les Genevois, qui sont aujourd'hui englués dans le trafic à Genève.

Alors oui, ça a été dit, on a dû lâcher du lest, on a dû avaler certaines couleuvres, mais on peut citer l'exemple de Zurich - j'ai parlé tout à l'heure du cas de Bâle - qui a lui aussi élaboré, il y a plus de dix ou quinze ans, un compromis général. Eh bien allez maintenant une fois à Zurich pour voir la circulation dans ce canton, allez voir le RER ! Zurich a en effet misé sur son RER depuis trente ans avec des fonds de la Confédération, alors que pour notre part nous n'étions en train de parler que de traversée, de traversée, de traversée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Allez voir aussi la ville de Bordeaux ! Comme on l'a dit, tout le monde s'est mis ensemble: un maire de droite, la Chambre de commerce, l'économie... Et quand vous vous rendez à Bordeaux, la Chambre de commerce vous explique que ce compromis a permis d'améliorer la situation économique, qu'il n'y a aucun problème de livraisons, qu'il y a beaucoup plus de clients, que les chiffres d'affaires augmentent, etc. Il s'est passé la même chose à Vienne, par exemple, où au début ils ont mis une zone piétonne dans l'hypercentre, si vous connaissez un peu la ville. Dans les premiers articles qu'on pouvait lire, les commerçants disaient: «Oh mon Dieu, une zone piétonne !» Mais deux ans après, ils trouvent ça magnifique: ils ont davantage de clients, c'est plus convivial, et leur chiffre d'affaires a également augmenté.

Dans le cadre de la sous-commission, on l'a déjà souligné, nous avons tout mis sur la table, toutes les propositions. On a fait un brainstorming - comme on dit en bon français - sur des thèmes qui allaient du transport fluvial au téléphérique urbain, puis on a décidé de sortir un certain nombre d'éléments, soit pour des raisons de timing, soit surtout parce qu'ils étaient déjà traités ailleurs. Pour ce qui est de la traversée du lac, elle est mentionnée dans ce compromis, mais il est écrit, quand on parle de la moyenne ceinture, «[...] dans l'attente d'un bouclement autoroutier par une traversée du lac», et la population votera en 2016 sur cette traversée. Alors si c'est votre argument pour refuser ce projet, moi je ne comprends pas: vous n'avez pas confiance, vous, l'UDC, dans la population qui votera ? Elle votera oui ou elle votera non, on verra bien; si elle vote oui, l'attente va durer moins longtemps, alors que si elle vote non, l'attente durera effectivement un peu plus longtemps. Il en va de même par exemple pour le péage urbain, et vous savez que c'est un projet - en tout cas l'étude - qui m'est cher: étant donné qu'il était déjà traité dans un autre projet de loi, on a décidé de sortir le péage urbain de ce compromis, et on a fait de même pour d'autres propositions, comme le téléphérique urbain.

Enfin - je vois M. Jean Romain me faire un signe de la main - je le redis, il faut aujourd'hui faire preuve de courage politique pour prendre de vraies mesures; il y en a, c'est un compromis ambitieux, alors arrêtez les petites mesurettes et les phrases telles que: «Je ne propose rien; tout va mal, mais de toute façon toutes les solutions proposées sont mauvaises.» Genève étouffe sous le trafic, Genève étouffe sous la pollution ! Parlez avec les personnes qui habitent dans les centres urbains, pas seulement en ville de Genève, mais aussi à Onex, à Vernier, à Meyrin, à Carouge, etc. Parlez avec ces gens ! Ils en ont marre de ce trafic et de cette pollution, et la qualité de vie est moins bonne qu'avant. Nous avons trouvé une solution qui n'est pas parfaite, mais qui est équilibrée, et il faut comparer maintenant ce compromis non pas avec ce que moi j'aurais voulu écrire ou ce que M. Jean Romain ou M. Patrick Lussi auraient voulu écrire comme projet de loi, mais avec la situation actuelle. Et objectivement je vous défie de me dire que ce compromis est moins bien que ce qu'on a aujourd'hui, parce qu'actuellement c'est le chaos, c'est la catastrophe, et vous le savez aussi bien que nous. (Commentaires.) Alors, encore une fois, ayez un peu de courage, ne jetez pas tout à la poubelle, et votez ce compromis qui améliorera la situation des Genevoises et des Genevois. (Remarque. Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Une voix. Vous vous êtes endormi, Monsieur le président ?

Le président. Je passe la parole à M. Rémy Pagani et vous demande un peu de silence.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas l'un des cent ingénieurs de ce parlement, comme M. Stauffer nous a stigmatisés; moi j'essaie péniblement, humblement, de résoudre des problèmes d'engorgement dans cette ville. (Remarque.) Je suis allé visiter de nombreuses villes et je peux dire que chaque ville européenne a un réseau routier qui n'est pas extensible, qui ne permet pas... (Brouhaha.) Mais je sais que ça n'intéresse pas les membres du PLR, parce qu'ils se sont déjà fait leur opinion ! J'ai donc vu de nombreuses villes et le tissu urbain de toutes les cités européennes ne permet pas d'élargissement, contrairement à des villes américaines, par exemple, où l'on peut effectivement agrandir des routes tant qu'on veut. Cela dit, même aux Etats-Unis ils ont compris que plus on agrandissait des routes, plus il y avait des engorgements. J'ai donc constaté qu'on ne pouvait pas agrandir les routes de la ville de Genève et, pire que cela, qu'on ne pouvait pas élargir - si ce n'est en recouvrant le Rhône et l'Arve - les ponts dont on disposait. Le réseau routier reste donc de toute façon stable. Sauf que dans notre canton, bien que les habitants de la ville de Genève - et je les en remercie - abandonnent petit à petit leur voiture, les immatriculations cantonales augmentent année après année, ce qui implique que celles et ceux qui se prétendent aujourd'hui ingénieurs feraient bien de se rendre compte que, quand les tuyaux restent les mêmes, lorsqu'on augmente l'eau, celle-ci n'arrive pas à passer; de même, les voitures n'arrivent pas à passer et donc l'engorgement est structurel dans cette cité.

Or ce qu'on remarque, c'est que depuis que certains ont abandonné l'idée de faire en sorte que le plus de monde possible emprunte les transports en commun, notamment les trams et les bus, y compris dans notre cité - et les membres de notre municipalité font cet effort-là - eh bien on se retrouve dans une situation où l'on est passé à Genève d'une vitesse commerciale des transports publics de 16,5 km/h à 16,4, 16,2, voire 16,1 km/h, et ça va continuer comme ça avec les mesures. Alors je me suis penché très attentivement sur la question et me suis dit que peut-être ce compromis était super et allait nous permettre de régler un certain nombre de problèmes. Or si je prends le premier chapitre, il est dit ceci à l'alinéa 2 de l'article 3 intitulé «Infrastructures et services de transport»: «2 Elle s'appuie sur un réseau d'infrastructures conçu et organisé dans le respect de la hiérarchie du réseau routier [...]» Je vous signale, Mesdames et Messieurs, que lorsque nous étions majoritaires ici, nous avons voulu changer la hiérarchie du réseau routier: nous l'avons effectivement modifiée, mais un référendum a été lancé par les milieux de droite et a abouti devant le peuple, qui a cassé la loi. Nous avons donc toujours la même hiérarchie du réseau routier, c'est-à-dire ce corset qui ne permet pas de définir des axes de transit; en réalité, tous les axes qui traversent, non pas tous les quartiers, mais à peu près, sont dans la hiérarchie du réseau des axes de transit.

Je relève que la Cour des comptes, qui a établi un diagnostic des routes cantonales de notre ville, a entrepris une démarche tout à fait scientifique pour définir justement ce qu'était une route cantonale. Ladite Cour des comptes, qui a travaillé avec l'université, s'est rendu compte qu'il s'agissait de mettre en relation des concentrations d'habitants avec d'autres concentrations. Ils ont heureusement découvert, de manière très scientifique, qu'il n'y avait que 41,5 kilomètres qui constituaient de réels axes de transit, or la hiérarchie du réseau en établit - je n'ose pas le dire - une centaine de kilomètres, et c'est bien là le problème. En effet, vous avez accepté ce compromis sur le reste - après on peut décliner tout ce que l'on veut ! - mais tant qu'on n'a pas changé la hiérarchie du réseau... C'est d'ailleurs l'une des seules questions, ou du moins l'une des vraies questions qu'un journaliste de notre quotidien préféré a posée lors de la conférence de presse de la Cour des comptes. Il a indiqué que c'était bien d'avoir défini les axes cantonaux qui passent dans la ville de Genève, mais il a aussi demandé ce que cela signifiait par rapport à la hiérarchie du réseau. Et sur ce point, la Cour des comptes et les représentants de l'Etat - car il n'y avait pas de conseiller d'Etat - ont répondu clairement que cela n'avait rien à voir. Et c'est bien cela le problème, Mesdames et Messieurs ! Vous êtes en train de discuter, sur la base de la hiérarchie actuelle du réseau, de quasiment cent kilomètres de voies en ville de Genève, de tête, alors que ce sont cinquante kilomètres qui devraient être établis. Ce qui me donnerait à ce moment-là la possibilité, à moi en tant que praticien, d'organiser un peu le trafic - comme vous le dites, Monsieur Stauffer - sans ségrégation, car on n'en est pas encore là, entre les transports publics, les axes de transit, les dessertes de quartiers, comme par exemple le pont Hans-Wilsdorf, et ainsi de suite. Cela permettrait de s'y retrouver un peu. Mais, malheureusement, ce compromis - et je dois le déplorer, car je suis un homme de compromis, comme vous le savez - ne me permettra pas, à moi praticien, d'exercer mon boulot et de faire en sorte que la fluidité de tous les modes de transport - je ne parle même pas des transports en commun - puisse être garantie dans cette ville. En effet, on reste dans la hiérarchie du réseau telle que vous l'avez définie suite à un référendum il y a de cela quinze ans et qui demeure la hiérarchie du réseau, mis à part quelques petites modifications tous les quatre ans. Et, fondamentalement, cette hiérarchie du réseau permet à tout un chacun de circuler, de manière quasiment permanente, sur toutes les routes et toutes les rues de notre ville.

Je vais conclure, Mesdames et Messieurs, mais je pourrais encore décliner de nombreux autres problèmes, notamment concernant les parkings. Tout cela constitue un compromis peut-être intéressant, mais du point de vue de la pratique quotidienne...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Rémy Pagani. Je termine ! ...cela ne me rend pas du tout service. Et c'est pour cette raison que je trouve qu'il est plus clair que l'on mette l'objet en votation et que l'on se détermine sur la priorité réelle. Cela permettra à tout un chacun de sortir et de favoriser au moins les transports en commun, parce que l'on sait que dans toutes les villes les transports en commun constituent ce qui sauve la fluidité de toutes nos concitoyennes et concitoyens.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole... Monsieur le rapporteur Pierre Vanek, vous voulez vous exprimer maintenant ou à la fin ? (Commentaires.) A la fin, très bien. Je passe la parole à Mme Marie-Thérèse Engelberts. Vous pouvez rester assise, Madame la députée. Et vous avez trois minutes cinquante !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Moi je vais d'abord dire mon étonnement et un peu mon agacement après ces vingt-six heures passées en sous-commission où vous avez, je pense, très bien travaillé. Vous êtes arrivés à un compromis, or qui dit compromis dit qu'il y a toujours des gens contents et des gens mécontents. Certainement, mais en même temps toute la politique de la Suisse est basée sur des compromis ! Alors lorsque le premier parti de Suisse se permet de dire en tant que tel que finalement il n'acceptera jamais de compromis... Vous êtes les premiers, Messieurs - parce que ce ne sont que des messieurs qui ont parlé... D'ailleurs, c'est intéressant: les compromis, c'est plutôt les dames, mais pour les critiquer, c'est plutôt les messieurs... Je m'aperçois donc que le premier parti de Suisse se permet ici dans notre canton d'attaquer les uns et les autres, et ce d'une manière magistrale, insupportable...

Une voix. Mais non...

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Oui, vous êtes numéro un de je ne sais quoi... Enfin, il y a toujours un numéro un ! La question n'est pas là. Ce que je voulais aussi dire ce soir par rapport au compromis qui a finalement été trouvé, c'est qu'il y a un aspect extrêmement positif. Alors pourquoi faut-il, lorsqu'on arrive en plénière après vingt-six heures de séances et de jetons de présence - je voudrais quand même le souligner - qu'on refasse tout le débat, qu'on se contredise, qu'on s'insulte les uns les autres... Moi je reconnais que le député Wenger, par exemple, et les Verts nous ont extrêmement bien expliqué les difficultés qui se sont présentées ainsi que les couleuvres qu'ils ont dû avaler et que d'autres aussi ont avalées pour arriver à une situation telle que celle-là. Alors, misère, regardons un peu la vie devant nous, et pas toujours derrière dans un rétroviseur ! Allons de l'avant. Il y a des choses qui ne nous plaisent pas et qu'on va revoir en partie. La traversée du lac, ce n'est pas pour demain matin, ni pour ce soir, et on peut toujours faire la traversée à la nage... Ça suffit comme ça, maintenant ! Allons de l'avant ! Moi je trouve insupportable de voir avec quelle impudence, avec quelle gloriole on énumère tout ce qui a déjà été dit vingt-cinq fois: les uns et les autres se répètent, tout le temps, on occupe le terrain... Ça fait bientôt deux heures et demie qu'on dit les mêmes choses, et personne ne s'énerve, je suis quand même un peu surprise ! Je pense que maintenant il est temps de se dire - en tout cas pour ma part je voterai l'entrée en matière, ça va de soi, ainsi que ce projet de loi - que chacun a fait un maximum d'efforts et que ceux qui ne sont pas d'accord à l'intérieur de leur parti doivent régler leurs affaires à l'interne...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...parce qu'en plénière ce n'est pas très intéressant. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. le conseiller administratif Rémy Pagani: étant donné qu'il a dit qu'il n'était pas ingénieur de la circulation, je trouve qu'il a pourtant été très technique, et je considère que c'est quand même un peu gonflé de la part de quelqu'un qui ferme l'entier du centre-ville pour y mettre des zones piétonnes, comme c'est le cas du carrefour de Rive et de la continuité jusqu'au lac.

Mesdames et Messieurs, vous aurez entendu certains groupes, comme Ensemble à Gauche, qui est réfractaire à ce projet non pas pour les mêmes arguments que l'UDC, mais pour des raisons diamétralement opposées, puisque selon eux il faudrait éliminer toutes les voitures et ne mettre que des transports publics. Maintenant je dois quand même vous dire un mot au sujet de la position du MCG, notamment dans des articles de presse récents. Nous avons déclaré que compte tenu du fait que le PLR avait failli à sa parole et avait fait de ce projet de loi une auberge espagnole, nous ne nous sentions plus astreints à un quelconque accord. Mais le PLR, apparemment guidé par le bon sens, a décidé de ne pas déposer un certain amendement - puisqu'il y aura de toute façon une votation populaire et que ça ne servait strictement à rien, car ça n'aurait rien amené au débat - mais de maintenir la suppression de l'article concernant le paiement du stationnement pour les deux-roues, et c'est aussi un amendement que le MCG a déposé et qu'il va maintenir. Alors compte tenu de l'accord initial, mais avec une concession de plus de la partie gauche, c'est-à-dire la suppression du paiement du parking pour les deux-roues, certains - je dis bien «certains», parce que vous avez compris que le vote allait être libre au sein du MCG - vont accepter ce projet. C'est la raison pour laquelle je retire tous les amendements que j'ai déposés, Monsieur le président... (Exclamations.) ...à l'exception de l'amendement à l'article 4, alinéa 2, lettre c, qui est maintenu. Je vous le lis: «Aucun macaron ne peut être délivré pour le parcage des motocycles et autres deux-roues, qui reste gratuit sur le domaine public.» Cet amendement est maintenu, mais je retire tous les autres - ceux dont je suis le premier signataire, bien entendu - et pour ce qui est des amendements déposés par d'autres collègues du MCG, je pense qu'ils seront également maintenus. Il y aura donc une liberté de vote, ce que je ne regrette pas, parce que c'est un sujet important et que chacun doit pouvoir s'exprimer s'agissant d'un tel changement, que les uns et les autres abordent avec une sensibilité différente. Du reste nous l'avons fait - et c'est un exercice démocratique assez rare au sein du MCG - dans le sens où la majorité a au départ accepté ce projet, mais qu'il y a eu ensuite un revirement de situation suite à l'attitude du PLR et à ses déclarations, ce qui fait qu'aujourd'hui nous avons la liberté de vote. Mais je trouve que c'est un exercice démocratique qui est réussi, sans que cela ne pose de problème.

J'invite donc toutes celles et ceux qui hésiteraient encore à voter ce projet. Encore une fois, je vous le répète - et ce sera la dernière fois - les trois commissaires MCG qui sont des amoureux du transport individuel, à savoir la voiture, et qui roulent à moto toute l'année ont appelé de leurs voeux ce projet de loi, parce qu'après vingt-six heures de travaux de commission il nous apparaît comme étant une amélioration de la situation actuelle. Enfin, certains villages genevois qui, chaque matin, voient déferler des milliers de véhicules frontaliers pourront peut-être aspirer à plus de tranquillité, et c'est aussi pour ces citoyens électeurs que ce projet de loi, s'il est accepté, améliorera la qualité de vie.

Une voix. Bravo !

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je ne serai pas trop long, mais j'ai oublié de vous dire quelque chose et j'aimerais finir cette première partie de débat, qui précède le deuxième débat et les amendements, sur une note positive. Certains ont parlé dans cet hémicycle des initiatives et du fait que, lorsqu'on a récolté des signatures pour une initiative, celle-ci doit absolument passer devant le peuple, autrement c'est un déni de démocratie. Eh bien je voudrais vous donner un exemple positif au niveau fédéral. Il s'agit d'une initiative intitulée «Pour les transports publics» qui a été déposée à Berne il y a trois ans, de mémoire, avec 140 000 signatures, par l'Association transports et environnement au niveau fédéral et ses partenaires. Le Parlement fédéral a refusé cette initiative - comme vous dans votre majorité - et a proposé un contreprojet. Les Chambres fédérales ont effectué tout un travail sur ce contreprojet, et vous le connaissez, puisqu'il s'agit du FAIF, à savoir le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Au début, le Conseil fédéral avait proposé trois milliards, puis il y a eu des négociations, qui ont abouti au final à la somme de six milliards. Eh bien le contreprojet, avec les six milliards de ce fameux FAIF, de ce fameux fonds, permet aujourd'hui de financer quasiment un milliard de l'extension de la gare de Cornavin en souterrain, ce qui est donc très important pour Genève et pour l'agglomération franco-valdo-genevoise, et ce grâce à une initiative qui a été déposée et à un contreprojet qui a rallié autour de lui une large majorité, si bien que l'ATE a décidé de retirer son initiative au profit du contreprojet. Or qui était contre ? Quel était le seul parti quasiment à s'y opposer sur le plan national ? Une fois de plus, c'était l'UDC. Résultat des courses: la population a dit oui à 62% au niveau national et à 76,6% au niveau genevois à ce large compromis dans le domaine ferroviaire. Alors faisons pour la mobilité globale à Genève ce que nous avons réussi à faire en matière ferroviaire sur le plan national ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Edouard Cuendet. (M. Edouard Cuendet parle avec deux députées. Remarque.) Vous renoncez, très bien. Vous avez d'autres préoccupations... (Rires. Commentaires.) Je vous laisse conclure, Monsieur le député ! Je vais passer le micro au rapporteur de seconde minorité M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais livrer encore deux ou trois observations pour conclure... (Brouhaha.) ...en premier lieu sur la remarque qui a été formulée à l'instant par Thomas Wenger lorsqu'il a évoqué le contreprojet à l'initiative fédérale de l'ATE et le vote populaire qui en est sorti. Je signale qu'une bonne partie de ma démonstration consistant à stigmatiser le procédé qui nous était servi ici visait précisément à rappeler que si tout marche comme l'entendent les auteurs de ce tricotage, eh bien il n'y aura pas de vote populaire sur quoi que ce soit. Circulez, il n'y a rien à voir... C'est le cas de le dire ! (Remarque.) Il existe donc quand même une petite différence. Il y a ensuite réellement un problème démocratique, un problème institutionnel, et c'est dû à l'une des réformes négatives de la nouvelle constitution - on en découvre jour après jour toutes sortes de défauts. En effet, il s'agit à mon avis d'un contreprojet de rang différent, et ce n'est pas correct sur le plan démocratique, on le voit en partie ici, car le texte qu'on nous soumet n'a en réalité pas vocation à être un contreprojet à quoi que ce soit: il a vocation à servir de monnaie d'échange pour obtenir le retrait de l'initiative des Verts. Ce n'est donc pas un contreprojet, et il s'agira ensuite d'une loi qui aura ses mérites et ses défauts, qui sera ou qui ne sera pas attaquée en référendum, mais en tous les cas on sort du processus ordinaire et démocratique du traitement d'une initiative par un certain nombre de combines.

Ensuite, Thomas Wenger, encore lui - excusez-moi, mais j'ai été quelque peu cité - a dit que nous n'avions pas de propositions en matière de transports, que nous n'étions que des Neinsager, que nous étions contre le péage urbain, etc. Nous sommes effectivement contre le péage urbain, en raison d'arguments que nous avons développés, et il y a un réel débat à ce sujet, mais nous avons toute une série de propositions en matière de politique des transports, et nous avons été parmi les premiers à soutenir l'inflexion radicale en faveur des transports en commun constituée par la proposition de gratuité de ces transports en commun. Je rappelle d'ailleurs que cette initiative a récolté environ un tiers des voix... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Elle était complètement novatrice et représente en effet une cohérence avec ce que je dis ce soir sur le fait qu'il faut basculer. Mais c'était une proposition radicale - radicale dans le sens qu'elle était relativement importante - qui n'a pas été acceptée, alors que nous sommes là face à une modeste proposition d'inflexion en direction des transports en commun que tout le monde peut comprendre et que tout le monde peut soutenir. Et il est évident - contrairement à ce qu'a dit Eric Stauffer - que si tout ce processus s'est mis en place, avec non pas vingt-six heures mais une soixantaine d'heures de séances de commission, c'est que d'aucuns pensaient que cette initiative avait des chances de passer. Puis les auteurs de l'initiative - notamment Lisa Mazzone, qui siégeait dans cette commission - ont engagé un processus avec l'assistance habile de Thomas Wenger de l'ATE, qui sait ce qu'il fait et ce dont il parle en matière de transports, et ils ont entrepris de vendre le plus chèrement possible l'initiative pour obtenir un certain nombre de choses.

Thomas Wenger dit qu'il aurait fallu que Pierre Vanek, avec ses grands pieds, sa grosse voix et son énergie, intervienne, et que peut-être le compromis aurait été poussé un peu plus loin. (Remarque.) Peut-être, j'entends bien ce reproche, mais quand je fais l'autocritique dans mon rapport en évoquant ma «mollesse», je parle de la mollesse d'avoir accepté d'entrer dans ce processus, de me tenir un peu sur le côté et de dire: «Donnons une chance à ce compromis et voyons ce qu'il en sort !» Et, je le répète, jusqu'à la mi-octobre je l'aurais probablement voté, vous le savez bien, Monsieur le député, mais quand la droite... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...est venue avec un amendement de dernière minute, à prendre ou à laisser, consistant à dire qu'il fallait ajouter au paquet la traversée du lac, eh bien il y a eu un moment où le vase a débordé: c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, l'étincelle qui a mis le feu aux poudres, etc.

Vous savez bien, Monsieur - vous l'avez assez évoqué, les uns et les autres aussi, et du reste on en reparlera au deuxième débat - les couleuvres que vous avez dû avaler. Eh bien j'ai voté avec vous contre toutes ces couleuvres, j'ai soutenu toutes les propositions que vous avez faites, très loyalement, et ce qu'on obtient au final, il faut en faire une pesée en l'examinant. Or la pesée ne peut pas se faire... Quelqu'un a dit qu'on devait en référer... (Remarque.) Oui, c'est Eric Stauffer ! Il a dit qu'on devait en référer à Dieu sait qui... Mais bien entendu ! Il fallait se prononcer sur le paquet final, mais on ne pouvait pas se prononcer avant la fin des travaux ! Eh bien quand on regarde la fin des travaux, quand on regarde ce qui a été obtenu ou pas, j'ai le regret de dire que la coupe n'est pas suffisamment pleine, que le verre n'est pas suffisamment plein pour mériter le retrait de l'initiative simple et claire, qui figure, quels que soient les votes récents à Bâle sur les transports, dans la constitution bâloise - car à ma connaissance elle n'a pas été abrogée - et qui sert de fondement à une politique des transports intéressante et positive. Alors de ce point de vue là, non seulement nous ne voterons pas l'entrée en matière de ce projet de loi, mais j'ai déposé un amendement - j'anticipe, me direz-vous, Monsieur le président, mais quand même - visant à supprimer dans le titre de ce projet de loi le contenu de la parenthèse, c'est-à-dire «(Contreprojet à l'IN 154)»... (Commentaires.) ...parce que c'est une hypocrisie que de prétendre que ce texte vise à être un contreprojet: c'est un texte qui vise à être une loi simple, après retrait de l'initiative. Les auteurs de l'initiative ont dit qu'ils la retireraient s'il n'y avait pas d'amendements significatifs; il semble aujourd'hui qu'il y aura quelques amendements, mais je ne sais pas s'ils sont significatifs aux yeux des auteurs du projet. Quoi qu'il en soit, je veux bien discuter de ce projet de loi... (Exclamations.) ...je veux bien formuler...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président. ...les amendements à la demande de M. Wenger pour l'améliorer, mais pas dans une logique qui à mes yeux est fondamentalement antidémocratique, soit une logique visant à faire retirer l'initiative des Verts que j'ai signée, que j'ai soutenue et qui fait partie, Monsieur Wenger, Mesdames et Messieurs, des propositions...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. ...que nous appuyons évidemment. La priorité générale aux transports en commun est une nécessité, et c'est une idée simple et de bon sens que les citoyens soutiendront si elle leur est soumise.

M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai écouté tout le monde avec attention. Il est certain que les débats sont nourris et peut-être un peu virils, mais ils ne sont en tout cas pas stupides; chacun y va de ses atouts, c'est normal. (Brouhaha.) Mais vous me permettrez malgré tout un petit mot désabusé, dans le sens qu'on se trouve quand même dans une situation de compromis sous l'égide de tractations occultes, lorsqu'on entend ce qui se passe de gauche à droite. Et quand on parle de l'IN 154, je ne peux pas ne pas rappeler que le même texte a été refusé lors des travaux de la Constituante, avec certes, paraît-il, des pourparlers de dernière minute pour que des éléments passent et que d'autres soient supprimés. Mais on peut donc dire que des gens se sont penchés sur le sujet pendant quatre ans et que l'IN 154 sur la priorité aux transports publics telle qu'elle est mentionnée a déjà été étudiée et écartée.

On entend dire, mais c'est toujours de bonne guerre - et surtout l'ATE, qui veut transformer... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...Genève en Pékin des années 70, c'est-à-dire tout le monde à vélo, avec éventuellement quelques trottinettes - que l'UDC ne fait rien. Mesdames et Messieurs les députés, dans cette commission vous avez prévu un trafic par zone, mais nous pensons que la zone n'est pas la solution; elle permettra justement un bouclage qui ne sera pas... Par conséquent, dans les amendements que nous avons proposés, nous préférerons grandement la mobilité et la traversée par des axes, tel que c'était d'ailleurs défini initialement par le projet du Conseil d'Etat.

Je ne veux pas prendre trop de temps, puisque nous n'en sommes qu'à l'aube du deuxième débat, mais vous me permettrez aussi de trouver paradoxal que d'aucuns, certes avec talent, se vantent en disant: «J'ai déposé des amendements et, vous verrez, les deux-roues motorisés, c'est grâce à nous !» Depuis le début l'UDC dit qu'elle refusera les taxes, depuis le début l'UDC annonce qu'elle ne sera pas d'accord et, surtout, depuis le rapport du 14 novembre 2015, l'UDC a aussi indiqué qu'elle n'entendait pas favoriser une taxe pour les deux-roues motorisés.

Mais au final, voyez-vous, ce qu'il y a de plus navrant, c'est que quand quelqu'un vous parle de quelque chose, quand quelqu'un vous dit qu'il a des soucis ou que l'économie va mal, les mêmes milieux de l'économie, par des tractations occultes que nous verrons peut-être apparaître ces prochaines semaines, décident tout à coup de dire que ce n'est pas bien et qu'on va faire autrement. Certes, chaque parti peut faire ce qu'il veut, ce qui compte, c'est le résultat, et vous me permettrez quand même de dire ceci: on aime critiquer l'UDC, mais quand on regarde ce qui se passe depuis quinze ans, il se trouve que, certes, au début nous avons suscité de l'ire et de l'opprobre, mais dix ou quinze ans après, on se dit: «Tiens, ils avaient peut-être raison !» On peut citer par exemple Schengen ou d'autres sujets.

Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, nous, nous aurons l'impression - et nous en avons la conviction ce soir - d'avoir défendu l'économie du canton, d'avoir défendu les petits commerçants, d'avoir défendu ceux qui sont sur des quais qu'on est en train de fermer et qui ne savent pas comment ils vont continuer à vivre, etc. Et, voyez-vous, au-delà de ce que je peux bien entendre, la vie économique, c'est d'abord le commerce, c'est d'abord ceux qui gagnent de l'argent. Et quand on me dit que les fonctionnaires - j'en étais un, c'est pour ça que j'en parle sans autre - paient des impôts, eh bien ils ne font que rendre une petite partie de ce qu'ils ont reçu grâce à l'économie, or il me semble que c'est une valeur qu'on a fondamentalement oubliée dans ce canton. Pour le reste, je m'arrêterai là. (Quelques applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de majorité. Je trouve que le débat a été plus qu'intéressant et qu'il s'est déroulé dans le calme; on n'a pas cédé aux insultes de part et d'autre...

Une voix.  Ça viendra ! (Rires. Commentaires.)

M. Bertrand Buchs.  Ça viendra peut-être, mais c'est un débat à la suisse, je m'excuse ! On est dans un système politique qui fait que le parlement a la responsabilité de proposer certaines choses. Si on dit toujours que c'est le peuple qui va décider, eh bien le parlement ne sert strictement à rien et nous pouvons donc arrêter de nous réunir, puisque c'est le peuple qui décidera. Certains partis ont l'impression qu'il faut passer au-dessus du parlement pour aller tout de suite consulter le peuple. C'est une façon de voir les choses mais, pour notre part, nous avons une autre manière de les considérer, qui consiste à parvenir à une solution négociée au sein d'un parlement. En Suisse, on fait comme ça ! Mais il est sûr que si nous avions un système à la française, où il n'y a dans les villes qu'une majorité qui fait ce qu'elle veut, et pas de minorité, eh bien la solution aux problèmes de mobilité à Genève aurait été trouvée tout de suite, puisqu'il n'y a qu'une majorité qui décide: les gens n'ont rien à dire, et il n'existe même pas la possibilité de lancer un référendum ou une initiative. Il est donc facile de régler les problèmes ! Nous, nous avons un autre système, et aujourd'hui j'entends enfin les gens amener des solutions. Quant à ceux qui sont contre, excusez-moi, mais vous n'avez apporté strictement aucune proposition, aucune solution... (Remarque.) Vous n'amenez strictement rien, mis à part le fait de dire qu'il faut rester tel que l'on est. Mais on ne peut pas rester tel que l'on est à Genève, ce n'est pas possible ! Si vous voulez garder les organisations internationales et les multinationales qui vous amènent des milliers d'emplois, il faut régler le problème de la circulation à Genève, il faut résoudre le problème de la mobilité. Si vous souhaitez avoir une économie qui fonctionne à Genève, il faut régler le problème de la mobilité ! C'est une décision courageuse, et il ne s'agit pas d'un compromis: on vous a présenté un projet de loi qui tient la route, un projet de loi qui n'est pas un compromis, c'est un bon projet de loi, et il faut le voter. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il y a deux ans, quand j'ai repris ce département, nous avons lancé ce qu'on a appelé les «états généraux des transports». Pourquoi ? Eh bien parce que, mis à part quelques députés ici présents, comme M. Barrillier, M. Vanek et peut-être M. Pagani, je crois que personne ne siégeait en 1993 dans ce Grand Conseil... (Exclamations.) ...où l'on disait déjà que cette guerre des transports avait cours. Bien entendu, je ne dirai pas que rien n'a été accompli pendant ces vingt-trois dernières années: on a mis en place des trams et des transports publics, on a voté des crédits pour le CEVA, dont on a fait démarrer le chantier, et on parlait déjà de l'aéroport et de son agrandissement, de la gare de Cornavin, de l'autoroute de contournement, ainsi que de la traversée de la rade, bien sûr, voire de la traversée du lac.

Pendant ces états généraux des transports, j'ai pris mon petit bâton de pèlerin et je suis allé voir tout le monde: les cyclistes, les patrouilleuses scolaires, les pompiers, les ambulanciers, les TPG, j'en passe et des meilleures. On a lancé un questionnaire à l'intention de la population, auquel plus de 12 000 personnes ont répondu, et on a essayé en quelque sorte de faire la synthèse de tout ce qu'on avait pu analyser pendant ces quelques mois des états généraux des transports. Je suis revenu avec un projet de loi que j'ai déposé au Conseil d'Etat, un projet qui partait des grands principes que j'avais défendus non seulement pendant ma campagne, mais surtout dans mon plan d'actions, et qui voulait agir par le biais de trois zones - l'hypercentre, le centre et la région périphérique - en libérant les grands axes dans ces trois zones afin de pacifier les quartiers. C'est un point que vous avez l'air de critiquer, Monsieur Lussi, mais tout ce que vous critiquez figure dans ce fameux projet de loi, et quand vous dites que cette guerre des transports est une tempête dans un verre d'eau et que d'autre part vous soupçonnez la présence d'accords suspects, ou des choses de ce genre, eh bien vous exagérez autant dans un sens que dans l'autre, et je trouve que c'est dommage. En effet, quand je regarde votre rapport de minorité - dont je ne dirai pas qu'il a été fait par le TCS, mais enfin il vous a quand même bien aidé... (Brouhaha.) - eh bien tout ce que vous demandez figure dans le projet de loi qui ressort d'un consensus et d'un compromis, lesquels ne sont pas mous comme ceux qu'on a parfois pu trouver dans ce pays: ils ont été obtenus de façon ambitieuse et courageuse, ainsi que certains l'ont dit.

Par ailleurs, j'ai entendu M. Vanek dire qu'avec sa grosse voix et son énergie... Eh bien quand je vois son défaitisme, son énergie me fait plus penser à celle du désespoir qu'à autre chose ! (Exclamations.) Eh oui, pour une fois qu'on arrive à établir un consensus et un compromis dans un parlement tel que celui de Genève... En effet, jusqu'à maintenant nous avions plutôt donné des exemples d'une sorte de pagaille, qu'on appelle gentiment «Genferei» au-delà de nos frontières cantonales.

Mesdames et Messieurs, je ne veux pas en rajouter beaucoup plus, si ce n'est que nous ne pourrons plus rouler comme on roulait dans les années 70 ou 80, et que nous devons avoir des conditions-cadres pour pouvoir enfin avancer, après ces vingt dernières années, sur la politique des transports, qui comprend justement cet hypercentre, ce centre et cette périphérie. Alors il n'y a pas qu'un centre, il n'y a pas qu'un hypercentre, mais une chose est sûre, c'est que si j'ai pensé à ces trois zones, si nous avons voulu travailler autour de ces trois zones, c'est parce qu'on ne peut pas tout mettre dans le même sac et agir de manière uniforme dans tout le canton. Et c'est pour cette raison que je critique un peu cette initiative qui donne la priorité absolue aux TPG ! Mais dans le centre et l'hypercentre ça ne me dérange pas, puisque à Bel-Air ou à Rive on dénombre plus de 110 passages des transports publics par heure et qu'on sait très bien qu'on ne pourra pas continuer ainsi sans les mettre en avant afin d'obtenir justement un peu plus de fluidité. On ne pourra plus s'arrêter devant Aeschbach ou Globus avec sa petite voiture pour aller faire ses achats tel qu'on le voyait encore dans les années 80. Aujourd'hui, l'hypercentre c'est fini, c'est terminé, on ne pourra plus faire comme avant.

Mesdames et Messieurs, c'est ainsi que la plupart d'entre vous - M. Stauffer, M. Wenger, Mme Mazzone, qui ne fait plus partie de nos rangs, et bien entendu M. Zaugg et M. Buchs - à la sous-commission des transports se sont dit que si l'on ne changeait pas les choses aujourd'hui, on ne les changerait jamais. Et M. Stauffer a encore mentionné tout à l'heure l'excellente ambiance qui a régné autour de ce consensus et l'excellent travail qui est ressorti de ce compromis. Je crois que ce qu'on doit retenir ce soir, c'est qu'on ne pourra plus continuer comme on le faisait avant et qu'aujourd'hui on se trouve vraiment à un moment charnière où on a la possibilité de changer enfin les choses et de sortir de cette ornière. Alors comme il est bientôt 23h et que nous sommes tous fatigués, Mesdames et Messieurs, je dirai que ce soir je ne cherche pas à vous convaincre mais simplement à vous donner à réfléchir. Et comme la nuit porte conseil, je vous donne rendez-vous demain ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes en procédure de vote. Monsieur Lussi, vous avez demandé la parole ?

Des voix. Vote nominal !

M. Patrick Lussi. Oui, merci, Monsieur le président. C'était simplement pour demander le vote nominal. (Exclamations.)

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, je vais donc mettre aux voix, au vote nominal, l'entrée en matière du PL 11769.

Mis aux voix, le projet de loi 11769 est adopté en premier débat par 65 oui contre 22 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième partie du débat: Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 17h

Le président. Mesdames et Messieurs, nous entamerons le deuxième débat demain à 17h. Je vous souhaite une bonne soirée !

La séance est levée à 23h05.