Séance du
jeudi 12 novembre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
10e
session -
63e
séance
E 2291
E 2291
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve) avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Nussbaumer est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.