Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
E 2278
E 2278
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Guy SAVARY, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. William Makosso (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Makosso est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.