Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
PL 11732
PL 11732
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.