Séance du
jeudi 15 octobre 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
9e
session -
58e
séance
PL 11737
PL 11737
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à l'Association pour la danse contemporaine pour les années 2016 et 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 15 et 16 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.