Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance

PL 11693

PL 11693
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Projet de loi 11693

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.