Séance du
jeudi 27 août 2015 à
8h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
45e
séance
R 720
R 720
Proposition de résolution de Mmes et MM. Marion Sobanek, Aurélie Gavillet, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Anne Emery-Torracinta, Irène Buche, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser pour des taxes d'études accessibles à tous
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
La proposition de résolution 720 est retirée par ses auteurs.