Séance du
jeudi 25 juin 2015 à
14h
1re
législature -
2e
année -
7e
session -
38e
séance
PL 11679
PL 11679
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.