Séance du
vendredi 5 juin 2015 à
17h10
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
36e
séance
Questions écrites
Questions écrites
Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:
Question écrite de M. Frédéric Hohl : Qui va piloter les démarches de reconduction de la subvention de la relève du sport pour la subvention 2016/2017 ? (Q-3754)
Question écrite de Mme Martine Roset : concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008... (Q-3755)
Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.