Séance du
vendredi 5 juin 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 11466-A
PL 11466-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2014 à 2017 :
a) la Fondation Officielle de la Jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'Association Astural
d) l'Association Atelier X
e) l'Association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
f) la Fondation L'ARC, une autre école
g) l'Association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Cyril Aellen (PLR)
Le président. Nous passons au point suivant. Le rapporteur, M. Cyril Aellen, ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11466 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
La loi 11466 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11466 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).