Séance du
vendredi 5 juin 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
35e
séance
PL 11629-A
PL 11629-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11629-A. Le rapporteur, M. Jean Romain, ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11629 est adopté en premier débat par 72 oui et 1 abstention.
L'article unique de la loi 11629 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11629 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).