Séance du vendredi 5 juin 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 6e session - 35e séance

PL 11411-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Refus conservatoire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.
Rapport de M. Benoît Genecand (PLR)
M 2278
Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Dandrès, Jean-Louis Fazio, Benoît Genecand, François Lefort, Bénédicte Montant, Martine Roset, Francisco Valentin, Ronald Zacharias pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 4 et 5 juin 2015.

Premier débat

Le président. Nous commençons la séance des extraits par le PL 11411-A et la M 2278. Le rapport est de M. Benoît Genecand, à qui je passe la parole, s'il la souhaite... (Remarque.) Ce n'est pas le cas, je cède donc le micro à M. Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement saluer à la tribune mon ami Giancarlo et ses élèves, que je félicite de venir ici au Grand Conseil aujourd'hui. C'est une très bonne initiative, bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Effectivement, je souhaite la bienvenue à la classe de l'école de Trembley, si ma mémoire ne me trompe pas. Je n'ai par contre pas retenu le nom du professeur qui accompagne ces élèves, mais je le salue !

S'il n'y a plus de demande de parole, nous passons au vote, qui se déroulera en deux temps. Soyez attentifs ! En premier lieu, nous allons nous prononcer sur la proposition de transformer ce projet de loi en motion.

Mise aux voix, cette proposition (transformation du projet de loi 11411 en proposition de motion 2278) est adoptée par 64 oui et 5 abstentions.

Le projet de loi 11411 est donc clos.

Le président. Je vais maintenant vous faire voter sur la proposition de motion elle-même.

Mise aux voix, la motion 2278 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui et 5 abstentions.

Motion 2278