Séance du
jeudi 4 juin 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
6e
session -
33e
séance
E 2261
E 2261
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Marta MARQUES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Francine Baezner Marcel (CGI).
Etant seule candidate, Mme Baezner Marcel est élue tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.